Codes de loi français

Article D3241-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.

Article D3241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le

Article 2

-Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques est : 1° 06,27 ou 79 pour les personnes nées de 1914 à 1941 ; 2°

Article D3241-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Article D3241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

LEGIARTI000043259357

ANNEXE I POSTES DE COCAC CONCERNÉS PAR L'ÉVALUATION À 360° Algérie ; Allemagne ; Brésil ; Chine ; Côte d'Ivoire ; Espagne ; Etats-Unis ; Inde ; Italie ; Liban ; Maroc ; Royaume-Uni ; Russie ; Sénégal ; Tunisie ; Turquie.

Article 1058

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 07

Le classement et la conservation des extraits sont assurés par le greffe du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est née la personne concernée et par le service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger.

Article Annexe

VALEURS DES COEFFICIENTS GÉOGRAPHIQUES Pays Pourcentage Bénin 1,50 Burkina Faso 1,48 Burundi 2,15 Cameroun 1,73 Cap-Vert 1,94 Centrafrique 1,91 Comores 1,76 Congo 2,03 Côte d'Ivoire 1,91

Article 11

antérieurement au décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié, et prévue par l'article 6 de ce décret, est fixé comme suit, en francs métropolitains, pour l'année 1958 : Groupe de territoire de l'Afrique occidentale française : 3.745.817.000 Territoire de la Côte

Article Annexe A

: 0,085 : : Comores : 0,078 : : Congo : 0,077 : : Côte-d'Ivoire : 0,067 : : Djibouti : 0,091 : : Gabon : 0,091 : : Gambie : 0,072

Article R290

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Il reçoit les fiches concernant les personnes physiques nées dans le ressort du tribunal de première instance et les fiches des personnes morales dont le siège se situe dans le ressort de cette juridiction.

Article 1064

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 08

greffe du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est née la personne présumée absente, à fin de conservation au répertoire civil et de publicité par mention en marge de l'acte de naissance, selon les modalités prévues aux articles 1057 à 1061.

Article R2143-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

-Les personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qui, à leur majorité, souhaitent accéder, en application des dispositions de l'article L. 2143-5, à l'identité du tiers donneur, aux données non identifiantes mentionnées

Article 1

stationnées à Djibouti ; Le commandant des éléments français au Sénégal ; Le commandant des éléments français au Gabon ; Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ; Le commandant des forces françaises stationnées en Côte

Article Annexe

Côte d'Ivoire. 13. Etats-Unis. 14. Gabon. 15. Guinée. 16. Inde. 17. Indonésie. 18. Iran. 19. Japon. 20. Liban. 21. Madagascar. 22. Mali. 23. Maroc. 24. Maurice. 25. Mexique. 26. Pérou. 27. Russie. 28. Sénégal. 29. Taiwan. 30. Tunisie. 31.

Article 2318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

En cas de dissolution de la personne morale débitrice ou créancière par l'effet d'une fusion, d'une scission ou de la cause prévue au troisième alinéa de l'article 1844-5, la caution demeure tenue pour les dettes nées avant que l'opération ne soit devenue

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

des personnes physiques qui lui a été attribué à sa naissance par l'Institut national de la statistique et des études économiques si cette personne est née en France ou, sur la base des pièces d'identité et d'état civil qu'elle communique, à l'occasion

Article 1

au Sénégal ; -le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ; -le commandant des éléments français au Gabon ; -le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ; -le commandant des forces françaises stationnées en Côte

Article R2143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

La commission mentionnée à l'article L. 2143-6 est dénommée commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs.

Article L641-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

-Sont payées à leur échéance les créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire : -si elles sont nées pour les besoins du déroulement de la procédure ou du maintien provisoire de l'activité autorisé en application