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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200056_20231228
28 décembre 2023
moyen de la requête n'est pas fondé.
1ère chambre
DTA_2300810_20250211
11 février 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte pas de moyen de droit et de fait ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2304340_20260120
20 janvier 2026
par comparaison avec le local-type n°13 du procès-verbal des maisons exceptionnelles de Paris 2e – Le Mail et sans rehaussement.
1ère Chambre
DTA_2209426_20231218
18 décembre 2023
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le maire de Villeneuve d'Ascq a pris à son égard un arrêté intitulé " licenciement en cours de stage ".
DTA_2206563_20251127
27 novembre 2025
A... n’a pas été examiné par un médecin agréé préalablement à l’édiction de l’arrêté en litige.
5ème chambre
DTA_2305315_20251224
24 décembre 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2217927_20250331
31 mars 2025
retenue par l'administration, de lui substituer la méthode d'évaluation qu'il juge régulière.
6ème Chambre
DTA_2006106_20221213
13 décembre 2022
La communauté d'agglomération conteste le moyen invoqué.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2003918_20221021
21 octobre 2022
sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2319363_20260113
13 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Les motifs du présent jugement impliquent seulement qu’il soit enjoint au Conservatoire national supérieur d’art dramatique de réexaminer la situation
DTA_2300029_20260303
3 mars 2026
d’urbanisme y compris à l’effet de signer les arrêtés de permis de construire.
DTA_2202812_20241105
5 novembre 2024
Elle fait valoir que la requête est irrecevable, l'arrêté attaqué constituant une décision confirmative de la décision implicite de rejet du 13 juillet 2018 et qu'aucun des moyens n'est fondé. II.
Juge Unique
DTA_2204018_20221018
18 octobre 2022
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2103836_20230627
27 juin 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 5.
1 ère Chambre
DTA_2501970_20250909
9 septembre 2025
Le préfet soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Chambre 3P
DTA_2205048_20240326
26 mars 2024
, sous le contrôle du juge, une nouvelle décision.
DTA_2205049_20240326
DTA_2300123_20240326
DTA_2002246_20231017
17 octobre 2023
12eme chambre
DTA_2303031_20260302
2 mars 2026
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints administratifs territoriaux stagiaires et les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe
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