Par suite, cette première branche du vice de procédure ne peut qu'être écartée. 8.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur et de la signataire de la décision de résiliation manque en fait et doit donc, en tout état de cause, être écarté en ses deux branches.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur et de la signataire de la décision de résiliation manque en fait et doit donc, en tout état de cause, être écarté en ses deux branches.

du premier.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du préfet des Hauts-de-Seine pour prendre l'arrêté attaqué doit être écarté en ses deux branches.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être, en toutes ses branches, rejeté. 8.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée, pris en ses deux branches, doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté dans toutes ses branches. 5.

Cette branche du moyen manque ainsi en fait. Dès lors, le moyen tiré du manquement au principe d'égalité doit être écarté en ses deux branches. 32.

Il suit de là que la première branche du moyen doit être écarté. 14.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique : " () le maître d'ouvrage peut confier par contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage à un mandataire l'exercice

Ce moyen doit par suite être écarté. 6.

Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. / Les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée au premier alinéa ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble

Par suite, la première branche du moyen susmentionné doit être écartée. 23.

Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude des dossiers de demande, pris en ses différentes branches, doit être écarté. 7.

Il s'ensuit que la première branche du moyen doit être écartée. 12.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 3. En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par M.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du vice d’incompétence entachant la décision de préemption litigieuse doit être écarté en toutes ses branches.

du travail sur le recours de l'employeur, du salarié ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. / Ce recours est introduit dans un délai de deux mois à compter de

Cette branche du moyen, doit, dès lors, être écartée.