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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2103985_20230921
21 septembre 2023
d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; - les services de la préfecture de la Seine-Maritime ont commis une illégalité fautive en l'ayant amené
1ère Chambre
DTA_2404494_20250320
20 mars 2025
A B, ni la circonstance que sa famille serait implantée dans un bourg à proximité de Khartoum, ni celle qu'il pourrait être amené à traverser des zones affectées par le conflit en cours.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501389_20250611
11 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, et un nouveau mémoire déposé le 22 mai 2025 la société par actions simplifiée, (SAS) Eurovia Poitou-Charentes Limousin représentée par Me Bourié
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
Performances de traitement - File boues : " Les boues d'épuration sont stockées, minéralisées et déshydratées à la surface de l'étage de lits plantés de roseaux.
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
1ère chambre
DTA_2005743_20221110
10 novembre 2022
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage et à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 précité, un secteur qu'ils entendent soustraire pour l'avenir à
4ème Chambre
DTA_2003239_20240131
31 janvier 2024
C les mesures complémentaires qu'elle était amenée à prendre, et qui faisaient l'objet de l'arrêté complémentaire du 30 janvier 2020. 4.
3ème chambre
DTA_2001437_20221219
19 décembre 2022
Ces derniers peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone agricole, pour les motifs énoncés aux articles R. 151-22 du code de l'urbanisme, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir,
DTA_2002103_20230404
4 avril 2023
des secteurs historiques à vocation d'habitat (où se concentrent services, équipements et commerces de proximité), il s'agit de venir conforter et renforcer les polarités existantes que sont le centre-bourg
5ème chambre
DTA_2304415_20251231
31 décembre 2025
À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.
Chambre 3
DTA_2301387_20250707
7 juillet 2025
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration disposait d'une attestation médicale ou d'un rapport des supérieurs hiérarchiques de l'intéressé qui aurait pu l'amener à estimer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303733_20230615
15 juin 2023
circulation d'engins agricoles ) et est, consécutivement, de nature à générer des conflits de voisinages, auxquels les exploitations agricoles requérantes, qui se sont précisément implantées à l'écart du bourg
6e Section - 1re Chambre
DTA_1914475_20220923
23 septembre 2022
professionnelles de Mme A, notées entre 1 et 3, sa note pour 2018 fixée à 3 et l'appréciation littérale de sa valeur professionnelle aux termes de laquelle " arrivé depuis plusieurs mois au sein de l'antenne Boers
DTA_2001602_20221130
30 novembre 2022
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation
DTA_2203326_20240705
5 juillet 2024
A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances
DTA_2203308_20240705
2ème chambre
DTA_2400891_20260129
29 janvier 2026
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l’article R. 151-24, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.
DTA_2400193_20241112
12 novembre 2024
des ports, bassins et bassins de radoub, estacades et ducs d'Albe, ainsi que tous les ouvrages établis dans l'intérêt de la navigation maritime, phares, fanaux, sémaphores et feux flottants, balises, bouées
DTA_2402333_20260129
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone agricole, pour les motifs énoncés à l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
Il est également relevé que cette zone est située en aval des zones d’habitat de la commune, ce qui permettra de limiter l’augmentation du trafic dans la traversée du bourg.
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