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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301654_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C B, assisté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300483_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle8ème chambre
DTA_2200909_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de " commis de restaurant " au sein de la société " La Baraka " dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400827_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 1er avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Fadila Barkat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 27
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503736_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Bara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304724_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A et à tout occupant de son chef de quitter sans délai le logement sis 16 place Bara à Narbonne ; 2°) dire qu'à défaut d'exécution dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302889_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
date du 15 mars 2023, par laquelle la commune de Nice s'est opposée à la déclaration préalable déposée le 27 janvier 2023 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sise 67 chemin du vallon Barla
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403982_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
afin de faciliter le déblocage de moyen[s] de soutien et protection effectifs et significatifs, qui soient de nature à mettre un terme immédiat à [son] état de séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501617_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, état de séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301158_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A B, capitaine et armateur du navire de pêche " Le Baraka ", une sanction administrative consistant en sept points de pénalité en tant que capitaine de navire, sept points de pénalité en tant qu'armateur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200900_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
hospitalisation est consécutive à la violente agression dont il aurait été victime à son domicile, où il aurait été drogué, frappé et séquestré durant plusieurs jours et victime de tortures et d'actes de barbarie
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2201704_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B F, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500945_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302235_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme C, représentée par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302236_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B A, représenté par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er aout 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206220_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, représenté par Me Bara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le
Source officielle1ère chambre
DTA_2500747_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 mars 2025, le 6 juin 2025 et le 12 juin 2025, Mme A B veuve C, représentée par Me Bara Carre, demande au tribunal : 1°)
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2303321_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404517_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
contestent devant le tribunal un projet d'installation d'une antenne de téléphonie mobile, initié par la société Free Mobile sur une parcelle de terrain jouxtant leur propriété bâtie, sise au 47 route de Barra
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502455_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officiellePage 10 sur 26