Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre et 29 décembre 2022, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl Bauducco Rota l'Hotellier, agissant par Me Rota, conclut au

A B, représenté par la SELARL Brl Bauducco Rota Lhotellier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le syndicat mixte du Rieu Foyro et le département de Vaucluse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Baudino, représentant

Bailleux, rapporteur public ; - les observations de Me Baudino représentant le requérant ; - et les observations de Me Vicquenault représentant la commune de Bargemon.

Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Pouget, substituant Me Ferouelle, représentant la société Barbarie, - les observations de Me Baudino

A, gérant de la SARL 2PRO ; - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens.

F C, représenté par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de l'association UDVN-FNE 83 la somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Baudino, représentant

Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Pouget, substituant Me Ferouelle, représentant la société Barbarie, - les observations de Me Baudino

Par deux mémoires enregistrés les 20 novembre 2024 et 20 janvier 2025, la Commune de Roquebrune sur Argens et la SMACL ASSURANCES représentées par Me Bauducco, formulent leurs plus expresses protestations

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cochet pour la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, - et celles de Me Baudinot pour la commune de Gassin

D C et Mme B C, représentés par Me Baudin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Menton a accordé

Le 25 septembre 2022, il a déposé à la préfecture de la Haute-Vienne une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " en mentionnant une adresse postale au 109 avenue Baudin

D..., représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le maire de Toulon a accordé à la SASU EDMP PACA un permis de construire en vue de l’édification

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2022, 24 septembre 2024 et 27 novembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier agissant par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 26 juillet 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudino représentant la commune

C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a retiré l'autorisation de défrichement

Rhône, du département de l'Isère, de l'Etat, de la Compagnie nationale du Rhône, de Voies Navigables de France, des communes de Condrieu et de Les-Roches-de-Condrieu, des sociétés Transugil-Propylène, Baudin

A B, représenté par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge