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2 ème Chambre

DTA_1903760_20230525

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903780_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903781_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903838_20230525

Administratif

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903839_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903848_20230330

Administratif

30 mars 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903850_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903852_20230525

Administratif

25 mai 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903853_20230525

Administratif

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903855_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903856_20230330

Administratif

30 mars 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903860_20230525

Administratif

25 mai 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903861_20230525

Administratif

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903863_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

2 ème Chambre

DTA_1903864_20230525

Administratif

25 mai 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle

TA

Eloignement urgent

DTA_2304196_20230810

Administratif

10 août 2023

Le BerreLa greffière d'audience, signé J.

Source officielle

TA

Eloignement urgent

DTA_2307053_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Le BerreLa greffière d'audience, signé A.

Source officielle

TA

3 ème Chambre

DTA_2200427_20240208

Administratif

8 février 2024

A C, représenté par Me Berbra, conclut au rejet de la requête de la société SUMPAR et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle

TA

3 ème Chambre

DTA_2104501_20240208

Administratif

8 février 2024

A C, représenté par Me Berbra, conclut au rejet de la requête de la société SUMPAR et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2100400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteur public, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant M.

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