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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2207278_20220929
29 septembre 2022
B C, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2511330_20250919
19 septembre 2025
A D A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512106_20251014
14 octobre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Loire, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de
7ème chambre
DTA_2505807_20260105
5 janvier 2026
A... se disant Aymen B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français
2ème chambre
DTA_2503521_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 17 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
DTA_2504557_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
6ème chambre
DTA_2310352_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par, Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
JU 2ème chambre
DTA_2209346_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
ORTA_2506213_20250523
23 mai 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bouhalassa, représentant le requérant, qui a fait valoir que la décision de refus de prise en charge des autorités espagnoles est uniquement
1ère chambre
DTA_2308921_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète
JU 9ème chambre
DTA_2309626_20231130
30 novembre 2023
C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône
Chambre Sociale
DTA_2401376_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
JU Chambre Sociale
DTA_2412466_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 8 et 30 juillet 2024 par lesquelles France Travail Auvergne Rhône-Alpes a refusé de lui accorder une
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101257, les 7 juin 2021 et le 2 septembre 2022, la SARL Spaciotempo, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte d'engagement
DTA_2515342_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2207249_20221212
12 décembre 2022
E B, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux
DTA_2207570_20240208
8 février 2024
C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2207576_20240208
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la préfète
DTA_2206325_20240208
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, Mme A C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la préfète
DTA_2403224_20260310
10 mars 2026
A..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département
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