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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605866_20260423
23 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2607498_20260416
16 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Le rapport de M.
11ème chambre
DTA_2302670_20250710
10 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403179_20250225
25 février 2025
Campenon Bernard Centre-Est, la SAS Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne (DALA), la SAS Terelian, anciennement Vinci Construction Terrassement), la SAS WSP France, l'atelier d'architecture Urbanisme Breteque
DTA_2503223_20250602
2 juin 2025
Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.
DTA_2600800_20260129
29 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2603294_20260320
20 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
DTA_2605664_20260324
24 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2606935_20260511
11 mai 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. A... exerce les fonctions de « maître d’armes » au sein d’un club d’escrime.
DTA_2608679_20260511
ORTA_2600172_20260106
6 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2600202_20260109
9 janvier 2026
ORTA_2600275_20260112
12 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2600385_20260112
DTA_2400808_20250724
24 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2400314_20250724
DTA_2401137_20250724
9ème chambre
DTA_2417792_20251202
2 décembre 2025
Breton, - et les observations de Me Taleb, représentant M. B.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2522257_20251211
11 décembre 2025
Breton, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.
ORTA_2601139_20260119
19 janvier 2026
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