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» et que « Le SCoT considère l’intégralité des bourgs et certains centres historiques de communes ayant fusionné (Plounéour-Trez et Brignogan-Plages à Plounéour-Brignogan-Plages, Quimerc’h à Pont-de-Buis-lès-Quimerc

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3ème chambre, JU

DTA_1908429_20221208

Administratif

8 décembre 2022

La société O'rea a été, en sa qualité de propriétaire de locaux à usage commercial situés, d'une part, 31 Route Nationale 4 et, d'autre part, 31 La tête de buis, sur le territoire de la commune de Pontault-Combault

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2 ème Chambre

DTA_2303415_20260115

Administratif

15 janvier 2026

F... a donné à bail rural à la SCEA Crecy diverses parcelles situées sur le territoire de la commune de Buis-sur-Damville et de Moisville d’une superficie totale de 34 hectares 25 ares 89 centiares, pour

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7ème Chambre

DTA_1911077_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 décembre 2020 et le 29 août 2024, le pôle santé Sarthe et Loir, représenté par Me Buttier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

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2ème Chambre

DTA_2401157_20260513

Administratif

13 mai 2026

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Buttier, représentant la société Johnson Controls Industries et de Me Bernot, représentant la SEM Lorient-Keroman.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504149_20250821

Administratif

21 août 2025

voies situées dans ce quadrilatère, c'est-à-dire, à tout le moins, tel qu'il ressort du plan annexé à l'arrêté en litige, les rues du Commerce, de la Lamproie, Bretonneau, du Jeu de Paume, Rabelais, du Buis

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3ème chambre

DTA_2110819_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Celle-ci fait valoir que la réalisation du projet, qui se traduira par la création de 52 logements, conduira les nouveaux habitants à utiliser son réseau de voirie, notamment la sente des Buis et la rue

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2ème chambre

DTA_2107361_20230928

Administratif

28 septembre 2023

commune en ce qu'elle autorise un changement de destination ; - elle méconnaît les articles UA 3 et N 3 du règlement du plan local d'urbanisme relatifs aux accès, dès lors que l'accès via la rue du Buis

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316555_20251205

Administratif

5 décembre 2025

C..., représenté par Me Buttier, demande au juge des référés de : 1°) lui décerner acte de ce qu’il forme les plus expresses protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise dans reconnaissance

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1ère Chambre

DTA_2003600_20230210

Administratif

10 février 2023

réalisés par la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon en y associant des représentants des trois communes alors membres de la communauté de communes de l'Aulne Maritime, à savoir Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h

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1ère Chambre

DTA_2300063_20251002

Administratif

2 octobre 2025

F..., représentée par Me Bussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le ministre chargé du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire après

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6ème Chambre

DTA_2203987_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, et les observations de Me Bui, représentant l’Office public de l’habitat

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2ème Chambre

DTA_2105970_20231220

Administratif

20 décembre 2023

sur le plan de masse qu'elles seront composées d'essences endogènes, et dont la notice architecturale indique qu'il s'agira d'essences mélangées (laurier, spirée du Japon, érable champêtre, charme, buis

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2501112_20250509

Administratif

9 mai 2025

à se déplacer dans l'ensemble du territoire national, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition rappelé au point 11, qu'il a déclaré qu'il travaille dans la commune de Buzy

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ELOIGNEMENT

DTA_2515772_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Bui, substituant Me Ozeki, avocat de M. I...

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1ère chambre

DTA_2408394_20250617

Administratif

17 juin 2025

. / Plantations : / - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation, le choix d'essences locales (charmilles, noisetiers, aubépines, buis ) et la variété dans la composition sont recommandés. / -

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1ère Chambre

DTA_2102705_20230223

Administratif

23 février 2023

CVB " pour un montant de 187,26 euros, " 0129 Pages 9132 Fourniture presse CVB " d'un montant de 901,75 euros (treillis, profil creux, poteau, caniveau), " 039 Cachi 9615 ciment presse CVB " " 046 Buzy

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1ère Chambre

DTA_2306509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Les requérants ne peuvent ainsi utilement se prévaloir de la circonstance que le projet supprime un sapin centenaire, un buis, un noisetier et un linéaire de bambou.

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1ère Chambre

DTA_2101430_20230223

Administratif

23 février 2023

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