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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300478_20250520
20 mai 2025
En second lieu, en se contentant de citer l'avis précité de la collectivité de Corse sans s'en approprier les motifs, le maire d'Ajaccio a méconnu l'étendue de sa compétence.
DTA_2200881_20260227
27 février 2026
Par une décision du 10 mai 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud a partiellement accepté cette demande à hauteur de 18 775 euros.
1ère chambre
DTA_2302082_20251113
13 novembre 2025
L’annexe 1-a de cet arrêté mentionne le corps des attachés d’administration de l’Etat et l’annexe 2, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
DTA_2301305_20260320
20 mars 2026
Copie en sera adressée pour information au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.
DTA_2201349_20260507
7 mai 2026
D..., à la société Free Mobile et au préfet de la Haute-Corse. Copie en sera adressée à la commune d’Isolaccio di Fiumorbo.
DTA_2200194_20260507
Le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), qui précise les modalités d’application de ces dispositions, indique que, « dans le contexte géographique, urbain et socio-économique
2ème Chambre
DTA_2203204_20250306
6 mars 2025
Le 17 novembre 2021, la société Cellnex France a déposé en mairie du Cannet une déclaration préalable n° DP 00603021P0220 en vue de l'installation de 6 antennes panneaux, 3 faisceaux hertzien, des garde-corps
DTA_2300586_20251205
5 décembre 2025
Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2300186_20260507
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse. Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M.
DTA_2301453_20260320
B... n’est pas fondé à soutenir que l’avis émis le 11 juillet 2023 par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est illégal.
DTA_2302988_20260423
23 avril 2026
du niveau de la catégorie C, et non d’un corps de catégorie B.
4ème chambre
DTA_2202295_20250703
3 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400680_20240403
3 avril 2024
les gardes d'Alassane Ouattara ont voulu l'arrêter ainsi que les autres membres du personnel de D A afin d'obtenir des informations sur ses déplacements et qu'il a fui ainsi que les autres gardes du corps
DTA_2200883_20251104
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 août 2022, 5 décembre 2023 et 19 novembre 2024, le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud conclut au rejet
4ème Chambre
DTA_2408828_20260305
5 mars 2026
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
1ère Chambre
DTA_2508106_20260507
Article 3 : La commune de Nantes versera à la société Cellnex France une somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2202688_20250515
15 mai 2025
Aux termes de l'article 21 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, alors en vigueur : " Le corps de commandement
DTA_2301367_20250520
Copie en sera adressée au préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; M.
DTA_2404941_20251218
18 décembre 2025
aides techniques d'électroradiologie (corps placé en voie d'extinction) ; aides préparateurs (corps placé en voie d'extinction) ; aides de laboratoire de classe supérieure (corps placé en voie d'extinction
DTA_2401207_20260320
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