Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300417_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300419_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101898_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
réalisation de plafonds, la pose de parquets sur des sols qui en étaient dépourvus, de blocs portes palières, une pose d'antennes, une isolation thermique et phonique et l'installation de sanitaires, de chauffage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409448_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Etat sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - le lien de causalité entre les préjudices subis, dont la réalité résulte du rapport d’expertise produit, et les événements
Source officielle2ème chambre
DTA_2200314_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En outre, ainsi qu'elle le fait valoir, la société conservait la faculté, sur demande arbitrée par la métropole, de disposer du stade d'honneur pour l'organisation d'événements " hors match ", et elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2205579_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
base " sur lequel la société dispose d'un droit d'occupation permanent comprenant bureaux, tribune Ellis Park incluant vestiaires, salle de préparation physique et salle d'échauffement, snacking, point chaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2205580_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En outre, le service fait valoir en défense sans être contesté que les échanges de mails produits par la requérante démontrent que la société a utilisé les installations pour des événements " hors match
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501096_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
assurée auprès de la compagnie Allianz ; - les travaux de couverture bardage zinc ont été sous-traités à l'entreprise Couvreurs de France, assurée auprès de la compagnie Groupama ; - les travaux de chauffage-ventilation-désenfumage-plomberie
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303453_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleChambre DALO
DTA_2108544_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleChambre DALO
DTA_2111353_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300315_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300458_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300459_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300213_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300320_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officielle2ème chambre
DTA_2201374_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un contrat à durée indéterminée conclu le 28 mai 2014, Mme A a été recrutée en qualité de directrice évènements et relations publiques au sein du département de Vaucluse.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200890_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du rez-de-chaussée ; le tribunal ne peut se contenter de suspicion de plomb ; - en outre, le locataire a donné congé du bail et le logement se trouve désormais inoccupé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Au demeurant, si la société soutient que la métropole a elle aussi organisé des manifestations au cours de la période de référence des impositions litigieuses, elle ne recense qu’un seul événement au cours
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Au demeurant, si la société soutient que la métropole a elle aussi organisé des manifestations au cours de la période de référence des impositions litigieuses, elle ne recense qu’un seul événement au cours
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