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416 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604870_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605612_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606337_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606349_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant cet examen ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209090_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516856_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522312_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

sa situation et de faire droit à sa demande de regroupement familial dans le mois suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522344_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, ce réexamen devant être effectif et une décision devant être prise au terme du délai de deux mois imparti ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600862_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de le convoquer et d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé dans l’attente de l’examen de sa demande ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605229_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

ordonnance à intervenir ; 2°) de fixer un délai maximal de quatre semaines dans lequel le rendez-vous préfectoral doit avoir lieu, à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605653_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

lui délivrer, pendant la durée de cet examen, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606489_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

au sous-préfet d’Argenteuil de lui fixer un rendez-vous dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la date de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607100_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

l’ordonnance à intervenir ; 4°) de juger que l’ordonnance sera exécutoire aussitôt qu’elle aura été rendue en application de l’article R. 522-13 du code de justice administrative ; 5°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203597_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608365_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515316_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517597_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Mafeuguemdjo, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523313_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600172_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601689_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir dans le cas où la décision contestée serait annulée pour des motifs de forme ; 3°) de condamner

Source officielle

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