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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2100477_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de l'État une somme de 1 200 euros à verser à Me Cabot.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514355_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le numéro 2514348, Mme B D, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602489_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Barès, juge des référés, les observations de Me Benveniste, substituant Me Cabot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517801_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500437_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101231_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402136_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 janvier 2024 par
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517858_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502849_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211182_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Callon Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308695_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D F, agissant en qualité de tuteur de Mme E B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Dunkerque a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1802032_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet pris par Enedis portant sur sa demande en date du 23 janvier 2018 indiquant à ERDF qu'il contestait la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202263_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A F, représenté par la SELARL Callon Avocat et Conseil, en la personne de Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Cherbourg-en-Cotentin ne s'est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B C A, représenté par me Caliot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la commission de prime de Noël auprès de la caisse d'allocations familiales de la Vendée
Source officielleJuge Unique
DTA_2005538_20230203
3 février 2023
3 février 2023
à la charge de la SCI SIRUS une dette d'un montant total de 70818 euros, résultant d'un trop-perçu d'aide au logement relatif à plusieurs appartements qu'elle louait dans l'immeuble situés 12 rue M Callot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404564_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404632_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505934_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 4 : Sous les réserves mentionnées au dernier point de la présente ordonnance, l'Etat versera à Me Cabot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504407_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Cabot la somme de 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416280_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
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