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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408420_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle7éme chambre
DTA_2508562_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 du préfet des Yvelines en tant qu’il a rejeté sa demande d’admission au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514426_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2526449_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2530872_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligée à quitter le territoire français dans un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506244_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2522506_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405408_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432882_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Mes Calvo Pardo et Azoulay Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327949_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201477_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
un lais de mer ; - la demande d'autorisation d'occupation temporaire a été rejetée tacitement ; - la mise à disposition de matelas et de parasols n'est au demeurant pas autorisée sur la plage de Cala-Rossa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300603_20230811
11 août 2023
11 août 2023
accordé à M. et Mme B et C A un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison d'habitation implantée sur un terrain cadastré section AA n° 24 situé lieudit Isolella, chemin de Cala
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201244_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B en vue de la construction d'une annexe de maison individuelle existante sur la parcelle cadastrée section AA n°24, située lieudit Isolella, chemin de Cala Medea.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534371_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission au séjour, née du silence gardé sur sa demande ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534575_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536753_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401387_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme A, fonctionnaire de la sous-préfecture de Calvi, a été victime d'un accident de service survenu le 26 février 2021 et reconnu imputable au service par une décision du 14 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206619_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il soutient qu'ayant servi la France de 1977 à 1980 au 2° R.E.P à Calvi il remplit les conditions, conformément à l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212815_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215832_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de
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