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le 4 février 2021, une aide en vue de la réalisation d'un projet d'investissement, d'un montant de 245 818,07 euros, pour l'optimisation d'un atelier de transformation de lentilles, quinoa et pois chiches

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7ème chambre

DTA_2309084_20240729

Administratif

29 juillet 2024

B C, représenté par la SELARL Chiche-Cohen, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) d'Aubagne et le Dr A à lui verser une somme de 18 961,67 euros, en réparation de l'ensemble

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208975_20221122

Administratif

22 novembre 2022

six mois, sa réintégration sur son ancien poste au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud n'était pas de droit, et que si son ancien poste est vacant, les directeurs et chefs de service du CHICAS

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303782_20231013

Administratif

13 octobre 2023

générale des finances publiques a révélé la détention en vue de la vente frauduleuse de 4 cartouches de 10 paquets et 8 paquets de cigarettes de marque Philip Morris ainsi que de 16 paquets de tabac à chicha

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5ème chambre

DTA_2310411_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris s’est fondé sur la circonstance qu’ont été retrouvés dans sa cellule du tabac et du matériel à chicha ainsi qu’un sachet de poudre

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2424279_20250213

Administratif

13 février 2025

dans le cadre du contrôle de la société effectué le 4 avril 2024, les forces de l'ordre ont notamment saisi 15 275 euros en numéraire et 5 121 euros en devises étrangères, 35 kilogrammes de tabac à chicha

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516906_20250922

Administratif

22 septembre 2025

des manquements reprochés et dès lors que le risque de réitération d'un risque d'atteinte à l'ordre public est inexistant et qu'elle a en tout état de cause décidé de ne plus proposer la vente de " chicha

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517347_20250926

Administratif

26 septembre 2025

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4ème chambre

DTA_2304788_20250617

Administratif

17 juin 2025

le préfet se borne à renvoyer au rapport établi par la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, faisant état, de manière générique de dégâts affectant les cultures de tournesols, de pois chiches

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410546_20250418

Administratif

18 avril 2025

clinique Gaston-Métivet à Saint-Maur-des-Fossés, a présenté dès sa naissance une hypoglycémie persistante, qui a nécessité sa prise en charge au sein du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510243_20250624

Administratif

24 juin 2025

B ne se trouve pas en situation économique délicate puisqu'il est actuellement salarié de la société Chic Auto en Tunisie. Dans ces conditions, M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513418_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Postérieurement à ce courrier, un nouveau rapport d’incident a été dressé le 25 août 2025 au motif qu’il faisait chaffer ses « charbons de chicha » sur la plaque de cuisson de son logement.

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8ème chambre

DTA_2010760_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un arrêté du 28 août 2020, le maire de Saint-Denis a réglementé l'utilisation et la consommation du narguilé (chicha) sur certaines parties de l'espace public de cette commune, en l'interdisant, jusqu'au

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Présidente Bader-Koza

DTA_2102422_20231026

Administratif

26 octobre 2023

D C, représenté initialement par Me Chicha et désormais par Me Cohen, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a suspendu provisoirement son permis de

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8e Section - MESD

DTA_2406049_20240325

Administratif

25 mars 2024

Au regard de l'ensemble de la situation de l'intéressé et de faits graves pour lesquels il a été signalé consistant à prendre des chiclés de personnes dans la rue à leur insu à des fins de voyeurisme sur

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1ère Chambre

DTA_2301318_20230504

Administratif

4 mai 2023

des adresses distinctes à Marseille, notamment 25 Boulevard Bouès, 358 Chemin du Littoral et 26 Boulevard du commandant C ou encore, à compter de mars 2019, deux autres adresses dans la commune de Chiché

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4ème chambre

DTA_2205042_20241107

Administratif

7 novembre 2024

le préfet se borne à renvoyer au rapport établi par la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, faisant état de manière générique à des dégâts affectant les cultures de tournesols, de pois chiches

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2ème chambre

DTA_2501495_20260305

Administratif

5 mars 2026

Le seul changement consiste en l’introduction de la culture du pois chiche sur les parcelles en cause alors que l’exploitant le cultive actuellement sur d’autres parcelles.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401566_20240212

Administratif

12 février 2024

également détenteur d'une carte Vitale ; son comportement vindicatif est inadapté à son lieu de vie dont il rejette les règles ; il a ainsi été agressif à l'égard d'un éducateur qui lui avait confisqué une chicha

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1ère chambre

DTA_2304942_20240416

Administratif

16 avril 2024

A, entré en France selon ses déclarations en août 2018 a inscrit, en septembre 2020, son entreprise " Chic Bazaar " ayant pour activité le commerce de détail sur éventaires et marchés, le commerce de marchandises

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