A a déjà demandé la délivrance d'une carte nationale d'identité auprès de la mairie du Petit Quevilly et de Marseille 3 Clary, demandes qui ont déjà été rejetées et l'urgence qu'il invoque est largement

B A, représenté par Me Clara Prélaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la mesure

A..., à Me Clara Merienne et au ministre de l’intérieur. Copie en sera délivrée au préfet des Bouches-du-Rhône Fait à Marseille, le 1er avril 2026. La juge des référés, Signé M.

B..., représenté Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet d’Ille-et-Vilaine de lui délivrer un récépissé

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2025 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Clairay, représentant la SARL Le Tremplin qui conclut aux mêmes fins que sa

Rémi Grand, rapporteur public ; - et les observations de Me Clarac, avocate de la société Laboratoires Crinex. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B E, représentée par Me Josselin et Me Clairay (selarl Valadou-Josselin et associés), demande au tribunal :

Berthon, - les observations de Me Clairay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 12 février 1995 à Bamako (Mali), est de nationalité malienne.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me Clara Piquois, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M.

A..., à Me Clara Merienne et au ministre de l’intérieur. Copie en sera, pour information, délivrée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 29 avril 2026.

D A C, représenté par Me Clara Prelaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Clairay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Gosselin, président ; - et les observations de Me Clairay, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2100077 et 2200803 présentées par M.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, de la SELARL Valadou-Josselin et associés, représentant M. et Mme B, H, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant

Yann Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant la communauté de communes du Pays Bigouden sud. Considérant ce qui suit : 1.

brigade mobile d’intervention au sein de la direction de la police et du permis de chasser sur un poste d’instructeur national « Techniques d’Intervention de Police » en résidence administrative à Clairac

secteur privé (87 m²), et pour un loyer inférieur à celui actuellement versé, que sa demande de logement social T4 dans les communes de Pia, Bompas, Perpignan (quartier Saint Génis des Tanyeres), Thuir, Claira

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Clara Prélaud.

Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Clairay, représentant le centre hospitalier des Pays de Morlaix.

Moulinier, - les observations de Me Clairay, avocate de permanence, qui reprend les moyens de la requête et ajoute celui de la méconnaissance de l'article L. 251-2 du code de l'entrée et du séjour des