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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2504827_20260121
21 janvier 2026
Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2505581_20260408
8 avril 2026
1ère chambre
DTA_2204819_20250206
6 février 2025
A et du GFR Mas de Guilhem, doit être accueillie. 5. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A et le GFR Mas de Guilhem doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509309_20251224
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la commune de Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner
DTA_2502554_20251008
8 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2502884_20251217
17 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
DTA_2502966_20251217
DTA_2506694_20260422
22 avril 2026
C..., ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 23 avril 2024.
DTA_2507160_20260325
25 mars 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
DTA_2503705_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2503960_20251008
DTA_2504890_20260422
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601035_20260226
26 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507148_20251008
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
ORTA_2508055_20251118
18 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2601572_20260226
ORTA_2507052_20251008
DTA_2104185_20230316
16 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert et tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme E : 2.
5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
B..., et de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Guilhem-le-Désert a été enregistrée le 4 février 2026.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
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