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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308267_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sene, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Ferney-Voltaire à l'indemniser des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202194_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A demande au tribunal d'ordonner le retrait de deux fenêtres de toit installées par ses voisins le 30 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204165_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
d'information concernant la licéité, au regard des dispositions de l'article 678 du code civil, du retrait opéré par son voisin d'une palissade masquant la vue que celui-ci pouvait avoir sur l'une de ses fenêtres
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500189_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... et relative à la pose d’un escalier en fer forgé extérieur et au changement d’une fenêtre en porte-fenêtre sur un terrain situé 25 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207623_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
fait connaître à Mme A son intention de retirer partiellement la subvention qu'elle lui avait initialement accordée, après avoir constaté que l'adresse indiquée pour les travaux de remplacement de fenêtres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
AG Bandfabrik, - la société Julius Koch GMBH, - la société Somfy activités, - la société Tical stores volets fenêtres, - la société Edeis ingénierie, - la société Batiplus, - la société Spie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400377_20240212
12 février 2024
12 février 2024
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football situé rue du Marais Ferneux
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200890_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
S'agissant des garde-corps des fenêtres du 1er étage : 11.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311552_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
F un permis de construire pour la création d'une toiture terrasse de 58 m² et le remplacement de 2 fenêtres existantes en portes fenêtres, sur un terrain situé 45 quai Franklin Roosevelt, ensemble la décision
Source officielle5ème chambre
DTA_2207657_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Quelques heures plus tard, elle est retrouvée, à l'extérieur, au pied de la fenêtre de son box avec un traumatisme de la jambe et une abrasion de l'arcade sourcilière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308627_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En façade Ouest, le permis initial a autorisé deux doubles fenêtres avec volet, 4 fenêtres simples de même type, quand bien même elles n’auraient pas les exactes mêmes dimensions, et une fenêtre simple
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ainsi, la pose des fenêtres n'était pas conforme aux règles de pose de fenêtres de rénovation prévues par les DTU 36.5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206712_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait d’une exécution incomplète des engagements pris dans le protocole transactionnel n°2017CONV472, en ne finançant pas le remplacement des fenêtres
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500209_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue de la création d'une terrasse et d'un remplacement d'une fenêtre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2201991_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel la Ville de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur " la mise en place de volets roulants électriques à trois fenêtres
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511532_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C B du centre d'hébergement d'Ozoir-la-Ferrière ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles
Source officielle3ème chambre
DTA_2203409_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
les logements vacants pour un montant total de 1 000 euros au titre de l'année 2020 et pour un montant total de 1 298 euros au titre de l'année 2021, à raison de deux appartements situés à Ozoir-la-Ferrière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410024_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les fenêtres
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2304794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
S’agissant de l’étanchéité de la porte fenêtre, le rapport de l’ARS note la présence d’un ouvrant non étanche à l’eau, la porte fenêtre de la chambre 1 laissant entrer de l’eau par temps de pluie selon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
2024 relève que le crépi extérieur du mur est de la chambre pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est absent par endroits et qu’il se désolidarise du mur en partie basse, un petit bois sur la fenêtre
Source officiellePage 10 sur 186