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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2304977_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204348_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205359_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant M. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200483_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108092_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105697_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102916_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206850_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104004_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400196_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402849_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300386_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bonand, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413602_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Forest, première conseillère, pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607917_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que les difficultés de recrutement et l’impossibilité pour la société SAS Aka Forest de pourvoir rapidement les postes nécessaires fait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201034_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 23 mai 2023, Mme F D épouse A, représentée par Me Forest, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608491_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

secteur concerné en France est extrêmement tendue en raison d’un manque persistant de mains d’œuvre, ce qui fait peser un risque immédiat sur la continuité des chantiers gérés par la société SAS AKKA Forest

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512342_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501632_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311028_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311383_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

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