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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2009419_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la commune de La Gorgue, représentée par Me Gollain, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
rue de Belfort ; 65, rue Léon Frot ; 3, place de la Nation ; 48, rue de la Roquette ; 294, boulevard Voltaire ; 79, avenue Gambetta ; 15, rue de Ménilmontant ; 22, rue du Disque ; 68b, avenue des Gobelins
Source officielle5ème chambre
DTA_2014290_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
incompatibles avec des dispositions législatives nouvelles voyez les conclusions très éclairantes de Emilie Bokdam-Tognetti, CE, 21 septembre 2016,- MINISTRE DELEGUE, CHARGE DU BUDGET - SA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408657_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
soutient que dans le cadre de son règlement de consultation, la communauté de communes du Pays de Cruseilles a mentionné des noms de références correspondant à des marques déposées utilisées par Saint-Gobain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306811_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Gondin Le président, signé C. Radureau La greffière d'audience, signé A.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202765_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le retard d'exécution de la société requérante résulte des retards de livraison par ses fournisseurs, notamment la société Saint-Gobain, et de la désorganisation
Source officielleChambre 1
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
constitué de bâtiments d'époques, de styles et de gabarits hétérogènes, et en particulier de l'ancien siège de la société des Hauts-Fourneaux et Fonderies de Pont-à-Mousson, dit immeuble " PAM Saint-Gobain
Source officielleChambre 1
DTA_2300061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
constitué de bâtiments d'époques, de styles et de gabarits hétérogènes, et en particulier de l'ancien siège de la société des Hauts-Fourneaux et Fonderies de Pont-à-Mousson, dit immeuble " PAM Saint-Gobain
Source officielle2ème chambre
DTA_2008398_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les installations voisines mentionnées par la commune requérante, à savoir l'usine Placoplatre du groupe Saint-Gobain, les carrières d'extraction de gypse
Source officielle7ème chambre
DTA_2311514_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sous le n° 2312419, par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme F G, représentée par Me Gorain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielle7ème chambre
DTA_2312419_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sous le n° 2312419, par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme F G, représentée par Me Gorain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielle7ème chambre
DTA_2312461_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sous le n° 2312419, par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme F G, représentée par Me Gorain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielle7ème chambre
DTA_2312504_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sous le n° 2312419, par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme F G, représentée par Me Gorain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
et nord-est de l’école André Malraux et du collège Les Renardières, à l’est des résidences des Damiers de Dauphiné et de l’Ancre, ainsi que de la nouvelle tour Alto, au sud de la nouvelle Tour Saint-Gobain
Source officiellePage 10 sur 10