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2 674 résultats pour « Hervier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205129_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205446_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305579_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308410_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308638_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308646_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309575_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310256_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310571_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602220_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602223_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602225_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511258_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412509_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Etrangers urgents

DTA_2601756_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Hervé, avocate désignée d’office, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel

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TA

Etrangers urgents

DTA_2602079_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 12 février 2026, en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée ; - les observations de Me Hervé

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301573_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2023, en présence de Mme Hervé-Agbodjan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert magistrate désignée, - les observations de Me

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307836_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Au cours de l'audience publique du 11 juillet 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Garona, magistrate désignée, - les observations orales de Me Hervé Lancien, avocate désignée d'office et de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207854_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné M. d'Hervé, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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