CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 100 résultats pour « José- Marie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2207213_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

cette décision est entachée d'inexactitudes matérielles des faits et d'erreur d'appréciation ; la manifestation collective pacifique reprochée ne justifie pas la mise à l'isolement en cause ; il n'a pas joué

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303383_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400987_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 avril 2024, le 23 mai 2024, le 26 septembre 2024, le 2 avril 2026 et le 7 avril 2025, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200558_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er mars 2022, le 29 août 2022, le 14 septembre 2022, le 30 septembre 2022, le 17 novembre 2022, le 25 décembre 2022, le 5 mars

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400758_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par délibération du 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402844_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un arrêté du 13 mars 2018, le préfet de la Guyane l’a obligée à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300613_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ordonnance du 31 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002056_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme A et a prononcé une astreinte de 50 euros (cinquante euros) par mois de retard faute d'exécution à compter du 1er mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206635_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que Mme B est relogée depuis le 20 avril 2021 à Jouy-en-Josas. Cette requête a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401001_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506276_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0640 du 7 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601348_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, le maire d’Amboise (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501581_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

à plusieurs reprises depuis le début de l'année 2025, ainsi qu'au cours du spectacle " Saperlipopette " joué à Ouistreham le 22 mars 2025 et sur ce qu'il existait un risque que de tels propos, constitutifs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303230_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une décision du 25 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Gelais lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301127_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Marie Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600863_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Toulon et de M. et Mme A..., M. F..., Mme D... et M. E....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202505_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier reçu en mairie le 13 juillet 2022, M. F a demandé au maire de Mareau-aux-Prés de faire usage de ses pouvoirs de police de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500683_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300737_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M. A...

Source officielle

Page 10 sur 55

← PrécédentSuivant →