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Les requêtes enregistrées sous les numéros 2209595 et 2314738 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406735_20260219

Administratif

19 février 2026

Sur la jonction : Les requêtes susvisées, introduites par les membres d’un même foyer, présentent à juger des questions similaires.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406788_20260219

Administratif

19 février 2026

Sur la jonction : Les requêtes susvisées, introduites par les membres d’un même foyer, présentent à juger des questions similaires.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2409681_20260430

Administratif

30 avril 2026

Sur la jonction : Les requêtes n°2409681 et n°2409682 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001949_20230126

Administratif

26 janvier 2023

décembre 2021, 4 mai 2022 et 20 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Aldim, représentée par Me Bidegainberry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, : 1°) de juger

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2105991_20240322

Administratif

22 mars 2024

Les requêtes n° 2105991 et n° 2107651 présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602958_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., qui reprend en les précisant ses écritures, - les observations de Me Chen, pour la CCHA, qui persiste dans ses écritures en les développant, - enfin, la parole a été rendue à M.

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2000247_20221230

Administratif

30 décembre 2022

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'immeubles sis 7 et 41 chemin du Vieux chêne

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2101813_20230214

Administratif

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Maleysson, représentant Mme E, de Me Le Chène, représentant le CHU

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2310465_20250213

Administratif

13 février 2025

Les requêtes susvisées, toutes présentées séparément pour Mme E, concernent des indus qui résultent d'un même contrôle et présentent à juger des questions communes.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2007336_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Les requêtes n°2007336 et 2100304, qui concernent la situation d'une même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1903265_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Les requêtes n° 1903265 et 1903275 présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a ainsi lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement. 2. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505781_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Sur la jonction : Les requêtes nos 2505781 et 2505980 présentent à juger à titre principal de la légalité d’une décision d’éloignement prise à l’encontre d’un ressortissant étranger et d’une mesure

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2203018_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Ces requêtes, qui présentent à juger des questions connexes mettant en cause la même allocataire doivent être jointes. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2203019_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Ces requêtes, qui présentent à juger des questions connexes mettant en cause la même allocataire doivent être jointes. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle

Magistrat Mme POUGET

DTA_2302700_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Les requêtes présentées pour Mme B, qui concernent la situation d'une même allocataire, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2003495_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Les requêtes enregistrées sous les n° 2003495 et n° 2003496 concernent la situation d'un même contribuable, ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger des mêmes questions.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2003496_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Source officielle

1ère chambre

DTA_2008645_20220922

Administratif

22 septembre 2022

D... présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2406589_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Par les requêtes susvisées, qu’il convient de joindre pour statuer par un jugement unique car elles émanent de la même requérante, ont fait l’objet d’une instruction commune et posent à juger des questions

Source officielle

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