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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100790_20230703
3 juillet 2023
de grande instance de Marseille du 17 février 2017 pour des faits d'acquisition, transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants, à la suite de la saisie, le 7 juin 2015, de 86 kilos
4ème chambre
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
plus souvent conditionnés dans des sacs plastiques sous vide, lesquels contiennent du liquide (sang, lymphe, eau) qui représente en moyenne de 5 à 8 % du poids total du sac, pour les produits vendus au kilo
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
le 5 septembre 2024, place Rallier du Baty à Rennes, un individu est décédé suite à une agression à l'arme blanche par cinq individus, que le 25 septembre 2024, rue du Docteur B A, étaient saisis 2 kilos
2ème chambre
DTA_2002621_20220920
20 septembre 2022
A de porter des charges de plus de quinze kilos, de conduire des véhicules secouant le râchis et d'effectuer des tâches de manœuvre de bâtiment.
DTA_2205756_20250304
4 mars 2025
vérification de comptabilité, le service a découvert une facture d'un montant de 11 250 euros émise le 18 décembre 2017 par Denise C, mère du gérant, et correspondant, selon ses mentions, à l'achat de 15 kilos
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501883_20251008
8 octobre 2025
lieu, par un arrêté n° 36-2025-09-11-00006 du préfet de l'Indre du 11 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 36-2025-159 du 15 septembre 2025, Mme Noura Kihal-Flegeau
DTA_2501884_20251008
Reconduite à la frontière
DTA_2502295_20250522
22 mai 2025
E soutient avoir fui son pays d'origine, la République du Mali, en raison de craintes pour sa vie dès lors que, alors qu'il était dans l'armée à Kidal lors d'une attaque terroriste, il a été capturé puis
2ème Chambre
DTA_2302805_20251126
26 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... a la possibilité d’effectuer des activités de jardinage dans la limite du port de charges n’excédant pas 5 kilos et sans accroupissement.
3ème Chambre
DTA_2007484_20221012
12 octobre 2022
Par ailleurs, tant les écritures du préfet du Pas-de-Calais, que la lettre adressée par la mairie de Calais à ce dernier, font état de centaines de kilos de déchets abandonnés quotidiennement sur les voies
DTA_2203365_20250424
24 avril 2025
centre hospitalier de Bourges par le chef de service de pédopsychiatrie de Châteauroux, le 2 mai 2014, pour un « état dépressif majeur sévère avec syndrome somatique marqué (anorexie, amaigrissement de 8 kilos
3e Section - 1re Chambre
DTA_2121159_20241112
12 novembre 2024
qu'elles n'entendent " pas remettre en cause le principe des réfactions opérées : le contrat ne prévoit le paiement d'un prix qu'en fonction des plis distribués (en réalité, en fonction du nombre de kilos
Reconduites à la frontière
DTA_2502893_20250915
15 septembre 2025
A... a été interpellé puis placé en garde à vue, le 5 septembre 2025, à la suite d’un accident de la circulation, ayant conduit à la saisie dans le véhicule qu’il conduisait de plus de 36 kilos de tabacs
1re Section - 2e Chambre
DTA_2215373_20241119
19 novembre 2024
avoir reconstitué le nombre de plats, accompagnements, desserts et menus comportant du riz et déterminé un grammage de riz par produit, l'administration a calculé une quantité vendue théorique de riz en kilos
DTA_2201779_20250224
24 février 2025
7ème chambre
DTA_2207553_20250605
5 juin 2025
cela ressort des pièces du dossier, et notamment de l'avis favorable émis, le 21 mars 2022, par la chambre d'agriculture d'Alsace, la forte valeur ajoutée du safran, et en particulier son prix moyen au kilo
1ère chambre
DTA_2101168_20240116
16 janvier 2024
La requérante indique que dans les suites de l'agression dont elle a été victime, elle s'est vu prescrire un traitement médicamenteux qui a entrainé une prise de poids de près de vingt kilos, laquelle
DTA_2202010_20260211
11 février 2026
restriction, mais également le 1er septembre 2020, prononçant également un avis favorable à la reprise professionnelle à mi-temps thérapeutique avec des restrictions quant au port de charges supérieur à 5 kilos
6ème Chambre
DTA_2100667_20230623
23 juin 2023
Or, aucun remboursement ne pouvait être sollicité par la société LPL à raison de ces 147 kilos de fruits dès lors qu'aucuns frais n'avaient été engagés pour leur acquisition.
CH 2 JU
DTA_2303519_20240402
2 avril 2024
mère l'a violentée, qu'elle a ainsi subi des abandons récurrents et des violences, qu'elle s'était installée dans l'Yonne avec son compagnon qui l'a isolée et violentée, qu'elle ne faisait plus que 45 kilos
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KIWALO, Rosalie, TINDENGER
20/03/2016
Voir →
05/07/2015