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670 résultats pour « LECOMPTE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503402_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 13 juin 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501562_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie en sera adressée pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 7 avril 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501570_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie en sera adressée pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 7 avril 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503518_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Copie en sera transmise pour information à la rectrice de l'académie de Rennes et au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 28 juillet 2025. Le juge des référés, signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503910_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Copie en sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 30 juin 2025. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504090_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 30 juin 2025. Le juge des référés, signé O. Thielen La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304291_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 25 août 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303258_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 4 juillet 2023. Le juge des référés, signé O. Thielen La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301287_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 23 mars 2023. Le juge des référés, signé O. BLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301417_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Copie en sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 30 mars 2023. Le juge des référés, signé F. B La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301735_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 13 avril 2023. Le juge des référés, signé O. ALa greffière, signé P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302034_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Copie en sera adressée à M. B... Blanchard, expert. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306716_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Toutefois la préfecture produit une copie de l'accusé de réception de la notification de la décision d'éloignement qui porte la mention " pli avisé mais non réclamé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305620_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Copie sera transmise, pour information, au recteur de l'académie de Rennes Fait à Rennes le 13 novembre 2023. Le juge des référés, signé C. RadureauLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306363_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

En quatrième lieu, le préfet a produit au dossier la copie d'un procès-verbal de l'audition de M. C du 22 novembre 2023 par un officier de police judiciaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305260_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Copie en sera adressée au préfet des Côtes-d’Armor et à la commune de Langueux. Délibéré après l’audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303443_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Copie en sera adressée au conseil départemental des Côtes-d’Armor et au préfet des Côtes-d’Armor. Délibéré après l'audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505188_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Copie pour information sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu publique par mise à disposition au greffe le 7 août 2025. Le magistrat désigné, signé Y.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302543_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Copie en sera adressée pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 25 mai 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302605_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 26 mai 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle

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