Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000589_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B persistant un arthoscanner a été réalisé le 20 août 2018 et a mis en évidence des " lésions de type labrales pouvant irradier vers l'insertion du tendon long biceps ".
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401385_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En ce qui concerne les lésions de la coiffe des rotateurs : 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300398_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
; 4° - procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ; 5° - analyser dans un exposé précis et synthétique la
Source officielle8ème chambre
DTA_2300488_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévue par le décret du 23 juillet 1967 et l'arrêté du 18 mars 1981, compte-tenu des risques d'accidents corporels ou des lésions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328960_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Lesson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502815_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512907_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 14 octobre 2025 portant transfert aux autorités lettones.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512913_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son transfert aux autorités lettones
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505473_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune de Dinan ne sont pas fondés ; - le contrat de mécénat, conclu le 20 novembre 2023 avec le Dinan Léhon Football Club, s'est substitué à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2201044_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Toutefois, si un certificat médical relatif aux lésions résultant de l'accident a été établi dans un délai de deux ans à compter dudit accident, la déclaration d'accident de service doit être adressée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101391_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - l'administration ne peut se fonder comme jour de constat des lésions sur la date du 9 février 2021, date de première consultation de son médecin traitant, alors que son médecin n'a
Source officielle3ème chambre
DTA_2205345_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
représentée par Me Guerreau, demande au tribunal : 1°) de désigner, avant dire droit, un expert spécialisé en chirurgie orthopédique afin qu'il se prononce, notamment, sur la question de savoir si ses lésions
Source officielle6ème chambre
DTA_2304979_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
qu’il n’a donc pu formuler des observations ; - l’imputabilité au service des arrêts de travail pour la période du 10 au 24 mai 2022 ne peut être écartée compte tenu des éléments du dossier et les lésions
Source officielle4ème chambre
DTA_2302157_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 14 avril 2023, le 22 novembre 2024 et le 29 janvier 2025, les sociétés Geho, Lelon et Omicron, représentées par Me Pourret,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104249_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Constitue un accident de service un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci. 5.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402014_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502076_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que : - à la suite de son intervention de réduction – ostéosynthèse du fémur gauche réalisée le 6 juin 2021 à l’hôpital Saint Antoine, elle a présenté une lésion vasculaire fémorale et une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301069_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301357_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606345_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... s’est vu reconnaître une protection internationale par les autorités lettones le 16 octobre 2025.
Source officiellePage 10 sur 375