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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise diligentée par la CCI, que M.
2ème Chambre
DTA_2204936_20251015
15 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2001233_20220704
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2300984_20251014
14 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 29 août 2024 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l’expertise réalisée par le Dr B....
3ème Chambre
DTA_2102783_20231116
16 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre
DTA_2310072_20240409
9 avril 2024
Ils soutiennent que : - si le rapport de l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Provence-Alpes-Côte d'Azur (CCI PACA) conclut à l'existence
DTA_2205411_20250402
2 avril 2025
Par un avis du 12 juillet 2018, la CCI a estimé que les séquelles présentées par M.
5ème chambre
DTA_2103374_20221011
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
S V, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île-de-France.
4ème chambre
DTA_2000371_20220929
29 septembre 2022
DTA_2107614_20240530
30 mai 2024
Au vu de ces rapports, la CCI a rendu un avis le 15 décembre 2015, concluant à l'indemnisation par le CHSF des préjudices subis par M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020226_20230710
10 juillet 2023
DTA_2020255_20230710
DTA_2020334_20231030
30 octobre 2023
DTA_2020380_20240108
8 janvier 2024
6e Section - 3e Chambre
DTA_2407307_20250619
19 juin 2025
Les suites opératoires ont été marquées par une paralysie récurrentielle bilatérale avec immobilité des deux cordes vocales.
DTA_2317363_20231219
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2003929_20231019
19 octobre 2023
Les deux enfants de Mme D ont saisi la commission de consultation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'une demande d'indemnisation le 13 août 2018.
DTA_2020257_20230710
DTA_2020258_20230710
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