B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

D, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-209-006 du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 20 novembre 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part l’a obligé de quitter le territoire français sans délai et

A... représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision, par laquelle le préfet de l’Aube a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée le 16 mai 2025 ;

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 novembre 2025 par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Mainnevret, représentant M.

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 octobre

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article