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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305520_20230804
4 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 sous le numéro 2305518, complétée le 27 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne demande au juge des référés d'ordonner, sur
8ème chambre
DTA_2006893_20230210
10 février 2023
J veuve I, pour Madame N U C, et Monsieur U C, les grands-parents de l'enfant Ruben, à hauteur de 18 000 euros chacun ; - les fautes de l'AP-HM ont engendrés un préjudice d'affection pour Mesdames
4ème Chambre
DTA_2303086_20240410
10 avril 2024
Au demeurant, les décisions du maire de Grasse du 24 avril 2023 rejetant les deux recours gracieux comportent la formule d'appel " Mesdames, Messieurs ", établissant ainsi qu'elles s'adressent à une pluralité
DTA_2303091_20240410
DTA_2303092_20240410
DTA_2303094_20240410
DTA_2303095_20240410
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le conseil départemental du Val-de-Marne, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
10ème Chambre
DTA_2413872_20250917
17 septembre 2025
critères ; - elle méconnait les articles L.612-6 et L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la mencace
3e Section - 1re Chambre
DTA_2101005_20230404
4 avril 2023
En cinquième lieu, la société EEBE soutient que les formations " Installation et prospection commerciale " reçues par Mesdames AK, AL et AQ AA ont été effectivement dispensées en tant qu'elles faisaient
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