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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2013798_20221208
8 décembre 2022
de livraisons ou de prestations, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 18 décembre 2014, Staatssecretaris van Financiën c/ Schoenimport " Italmoda " Mariano
6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
Maiani pour un montant de 372 167 euros HT ; - il a subi un préjudice lié aux surconsommations électriques pour un montant de 103 144,44 euros HT ; - le remplacement provisoire des doigts de gain en
2ème chambre
DTA_2100627_20230629
29 juin 2023
relatives aux lots nos 2 et 3 n'avaient pas été retenues et avaient été classées toutes deux au second rang et que les lots étaient attribués à la société France fermeture pour le lot n° 2 et à la SAS Antonietti
Juge unique 8
DTA_2307286_20251020
20 octobre 2025
Antoinette directrice des finances ». Mme B... dispose d’une délégation de signature des titres et bordereaux de titres en date du 31 janvier 2022, régulièrement publié.
8ème chambre
DTA_2304937_20230920
20 septembre 2023
s'il ressort des pièces du dossier qu'elle a accepté le 29 juin 2022, dans le cadre de la phase complémentaire de la procédure " Parcoursup ", la proposition d'admission au lycée professionnel Marie Antoinette
2ème Chambre
DTA_2301118_20250410
10 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril, 4 août, 2 et 21 novembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) Chambly FD, représentée par Mes D'Antoni
6ème Chambre
DTA_2300741_20230502
2 mai 2023
famille en Arménie et que sa mère, veuve, résiderait à ses côtés en France, il est constant qu'il a passé la majeure partie de son existence en Arménie où il a constitué sa cellule familiale en se mariant
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300315_20230201
1 février 2023
résulte de l'instruction que lors de cette évaluation a été produit un extrait d'acte de naissance signé d'un officier d'état-civil le 19 octobre 2022 et revêtu du cachet de la sous-préfecture de Madinani
1ère chambre
DTA_2100855_20231222
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites, que, hormis le palais Antoniotti voisin, les immeubles de ce secteur ne disposaient pas à l'origine de balcons, y compris en vue
5ème Chambre
DTA_2300389_20250311
11 mars 2025
Antonelli depuis l'avenue de la Liberté, en sus de la fermeture ici contestée du tunnel de la Comédie, s'inscrivent en violation des engagements souscrits au terme du Protocole Odysseum ; - ce faisant
DTA_2201358_20250410
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 10 juin 2024, la commune de Vignale, représentée par Me Antoniotti, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500583_20250203
3 février 2025
B C, né au Portugal le 4 juillet 1961, est entré en France à l'âge de 11 ans et n'a cessé d'y résider depuis sans interruption, y a fondé une famille, se mariant avec une femme de nationalité française
DTA_2001777_20230523
23 mai 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
. - PLANTAZ SAS : possède une plateforme sur Marignier (ancienne Usine du Giffre) qui permet de couvrir dans un délai maximum de 30 min de route, le Giffre Aval et les premières communes du Bassin Versant
DTA_2003160_20230608
8 juin 2023
B A, représentés par Me Antonini, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à leur payer la somme de 653 938,04 euros en réparation des préjudices subis lors de
DTA_2301924_20250311
Antonelli depuis l'avenue de la Liberté, en sus de la fermeture du tunnel de la Comédie, s'inscrivent en violation manifeste des engagements souscrits au terme du Protocole Odysseum ; - la convention
4ème chambre
DTA_2202545_20251006
6 octobre 2025
En quatrième lieu, les factures des entreprises SIMC Matériaux, Leroy Merlin, Salica Anconetti, Eden parquet, Cash Carrelage, Wurth, Descours et Cabaud, Tollens, Brico Dépôt, Castorama, et Azur Pose Parquet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2325982_20260128
28 janvier 2026
de livraisons ou de prestations, ainsi que l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, notamment par son arrêt du 18 décembre 2014, Staatssecretaris van Financiën c/ Schoenimport « Italmoda » Mariano
1ère Chambre
DTA_2009954_20240507
7 mai 2024
A est propriétaire d'une ferme depuis 1986, située au lieudit " L'Antonnière " à Degré.
DTA_2012756_20240507
A C sont nus-propriétaires d'une maison d'une superficie de 193 m2 habitables, sur les parcelles cadastrées section ZC n°4 et 5 située au lieudit " L'Antonnière " à Degré.
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