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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre - JU

DTA_2100679_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy-Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103163_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2602357_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Leroy Merlin est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602545_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la société Leroy Merlin France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602546_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la société Leroy Merlin France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602574_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la société L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200995_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par sa requête, la SA Leroy Merlin France demande au tribunal la décharge de cette imposition primitive. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103777_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506246_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le sous-préfet d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514510_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le sous-préfet d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301560_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 septembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires concernant les travaux de transparence hydraulique sur le merlon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304912_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 septembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires concernant les travaux de transparence hydraulique sur le merlon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513635_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001404_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512231_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507964_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2004578_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SA Leroy Merlin France doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206698_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif que le nombre de panneaux a été diminué précisément sur la façade ouest et en partie haute du merlon.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2100468_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2021 et le 23 janvier 2023, la société L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2008098_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

La demande de la société anonyme Leroy Merlin France doit ainsi être rejetée. Sur l'interprétation de la loi fiscale : 10.

Source officielle

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