CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2300579_20240215
15 février 2024
D'OLIF NDEL La greffière, Signé A. D'OLIF Le magistrat désigné, Signé B. A La greffière, Signé A.
6ème Chambre
DTA_2209311_20251127
27 novembre 2025
Olivier Brière.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300803_20230323
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il a été envoyé à l'intéressée par voie postale à la dernière adresse connue de l'administration, soit " HLM Les Olives Bâtiment 14- 107 avenue des Poilus à Marseille
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306784_20230821
21 août 2023
Olivier Vagneux est rejetée. Article 2 : M. Olivier Vagneux est condamné à payer une amende pour recours abusif d'un montant de 1 500 (mille cinq cents) euros.
4ème chambre
DTA_2510181_20250912
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.
5ème Chambre
DTA_2406042_20260127
27 janvier 2026
Alpes-Maritimes déclarant d’utilité publique au bénéfice de la métropole Nice Côte d’Azur le projet de création d’une voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix-de-fer – route du Col de l’Olivier
1ère chambre
DTA_2303003_20250310
10 mars 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus d'information par l'absence de fourniture d'un inventaire à jour des véhicules
DTA_2303094_20250310
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de requérir l'enregistrement audio de la commission municipale du 6 février 2023 pour s'assurer de la réalité de la demande de communication
DTA_2305869_20250610
10 juin 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, d'annuler, par la voie de l'exception d'illégalité, la disposition du troisième paragraphe de l'article 25-2 du règlement intérieur du conseil
DTA_2303692_20250407
7 avril 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande préalable tendant à obtenir la rectification
8ème chambre
DTA_2006103_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2020 et 3 novembre 2021, Mme Isabelle Olyve demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice
DTA_2000387_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2020 et le 18 octobre 2021, Messieurs Olivier B et Laurent A, représentés par Me Babled, demandent au tribunal :
DTA_2408137_20260403
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2411033_20251212
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2300094_20260206
6 février 2026
Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Iffli, conseillère, Mme Flandre Olivier, conseillère.
ORTA_2304455_20230605
5 juin 2023
Olivier Vagneux demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération
ORTA_2305715_20230717
17 juillet 2023
Olivier Vagneux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération n° 2/27 du 29 juin 2023
2ème Chambre
DTA_2003920_20230412
12 avril 2023
Le lot " gros-œuvre " a été attribué à la société Olivo, qui a sous-traité les études d'exécution au bureau d'études ESFFO.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506503_20251203
3 décembre 2025
décision du 1er septembre 2025 par laquelle le bailleur social Hérault Logement a rejeté sa demande de transfert du bail relatif au logement n° 3 de la résidence Terrarossa situé 15 avenue Cyprien Olivier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308197_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Tomas Olivier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police
Page 10 sur 264