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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400302_20260210
10 février 2026
10 février 2026
mêmes parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600272_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
située 1726 route de Grasse, qu’ils occupent à Antibes, de quitter les lieux ; 2°) d’enjoindre à l’État de s’abstenir de toute évacuation forcée, y compris l’enlèvement ou la destruction des caravanes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203973_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
, valant permis de démolir, sur les parcelles cadastrées section CV n° 82 et 83, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503108_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A et de tout autre occupant sans droit ni titre du bâtiment n° B 035, situé 2 boulevard des Acacias (parcelles cadastrées n°274, 276, 281 et 322, section AW) sur le territoire de la commune de Savenay
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400742_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ne démontre pas que la dégradation qu’il allègue du bas-côté de la voie publique à l’entrée de sa parcelle serait due au passage de camions pendant les travaux de construction de l’ensemble immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300927_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, ainsi que de tous occupants de leur chef sans droit ni titre, du parc de stationnement du centre d'art contemporain des anciennes écuries, parcelle cadastrée AZ n°89, situé 70 rue Ferdinand Vest, sous
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205887_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de justice administrative de désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux des bâtiments susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition de la maison située sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106258_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier d'Antibes-Juan les Pins qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102957_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
années 2017 à 2020, à raison de locaux à usage de bureaux dont elle est propriétaire sur la commune de Biot (06410) sis 400 A, avenue de Roumanille, référencés 018 1101348 R et 018 1101340 A, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500451_20250221
21 février 2025
21 février 2025
l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 6 décembre 2024 de résilier la convention d'occupation à usage agricole du 10 mai 2017 portant sur un ensemble immobilier sur le site de la Valleuse d'Antifer
Source officielle4ème chambre
DTA_2203444_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
changement de destination et modification des façades d’un bâtiment d’activité existant situé en bordure de la route départementale n° 7 sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303828_20230802
2 août 2023
2 août 2023
cadastrée section B n°1613, de contraindre le locataire de cette parcelle à signer le bail avec elle et de réaliser des travaux ou aménagements sur cette parcelle, sous astreinte de 15 000 euros par infraction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205882_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
AZ 87 et AZ 88 sis au 93-108, rue du petit port sur son territoire ; -sont concernées les parcelles AZ 85, AZ 86, AZ 89 et AZ 97 sur lesquelles il convient de relever les désordres et le degré de
Source officielle4ème chambre
DTA_2109169_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A à fin de réalisation d'une butte paysagère anti-bruit sur ces mêmes parcelles. Par un courrier du 28 juillet 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102327_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A à fin de réalisation d'une butte paysagère anti-bruit sur ces mêmes parcelles. Par un courrier du 28 juillet 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406414_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602204_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
délibération du conseil municipal du 18 décembre 2025 ayant pour objet d’autoriser le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis à signer une promesse de vente et l’acte authentique avec le maître d’ouvrage Antin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205886_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
BV 543 et BV 547 sise au 1931, Boulevard des Termes sur son territoire ; -sont concernées les parcelles BV 541 et BV 546, sur lesquelles il convient de relever les désordres et le degré de vétusté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305005_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
état de santé et la compatibilité de leur état de santé avec le transport soient établis par un expert indépendant ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes et à la DREAL PACA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300928_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, ainsi que de tous occupants de son chef sans droit ni titre, du parc de stationnement parking P2, parcelle cadastrée AZ n°89, annexe de l'équipement culturel Arena Loire, situé sur le site des ardoisières
Source officiellePage 10 sur 21