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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1801703_20220919
19 septembre 2022
En ce qui concerne les préjudices de Mme et M. G : 29.
5ème Chambre
DTA_2202489_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104221_20240809
9 août 2024
Mme A et M.
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
J F, Mme H F, M.
DTA_2200315_20240523
23 mai 2024
Il n'y a donc pas lieu de diminuer, à ce titre, le montant de l'indemnisation due à M. C. 21.
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant
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