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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208074_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, avocate de Mme A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Perrot à percevoir la part contributive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604328_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308510_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 sous le numéro 2308510, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303586_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 2: L'Etat versera à Me Perrot la somme de 600 (six cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406712_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par arrêté du 18 avril 2024, le maire de la commune de Perros-Guirec a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108215_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301994_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302161_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400238_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400367_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400644_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006770_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En ce qui concerne les pertes pour créances irrécouvrables : 13.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212195_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, - et les observations de Me Perrot avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201127_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Choulet (Choulet, Boulouys, Perron avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne a rejeté ses demandes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509387_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Perrot, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216038_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Jégard, magistrat désigné, - les observations de Me Perrot, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207953_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 20 juin 2022, le 21 février 2023 et le 21 mars 2023 et le 2 octobre 2023, Mme C D, représentée par Me Perrot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515561_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Perrot, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212975_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C..., représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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