Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102457_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que celle-ci rappelle que les aides versées dans le cadre du 1er pilier de la politique agricole commune sont soumises au respect de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105958_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Or, elle ne fait l'objet d'aucun dispositif de sécurisation permettant par exemple de ralentir la fermeture, d'empêcher le pincement ou de saisir la porte, pour la fermer, depuis une poignée fixe disposée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305934_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
particulière de l'objet auquel la direction territoriale Office français de l'immigration et de l'intégration a porté atteinte aux libertés fondamentales inhérentes à la personne humaine qui présentent des piliers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605280_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En se bornant à soutenir d’une part, que l’attestation n’a pu être délivrée en temps utile en raison d’un ping-pong administratif, l’Université de Bordeaux et la métropole d’Aix-Marseille se renvoyant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301972_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
° 23 du conseil municipal de la commune de Fougères du 3 novembre 2022 déclarant les parcelles cadastrées section AT n° 786 et n° 787, situées respectivement 1 rue de la fourchette et 71 rue de la pinterie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216202_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En ce qui concerne le remplacement du comptoir et des piliers LED : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216661_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En ce qui concerne le remplacement du comptoir et des piliers LED : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100582_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
du style arcachonnais, en brique et en pierre pour les chaînages, composé de grandes baies vitrées découpées de petits bois au rez-de-chaussée et de pilastres classiques, sur un terrain clôturé de piliers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2023981_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
hauteur avec 8,81 mètres au faîtage au lieu de 7,50 mètres et 6,29 mètres à l'égout du toit Nord au lieu de 5,50 mètres, les pentes du toit et sur la création de six ouvertures agrémentées de cinq piliers
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107351_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
E D et Mme B D, représentés par Me Pignier demandent au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107357_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107719_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107757_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 13 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107799_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106473_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans le rôle de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé, pour une durée d'un mois, la fermeture de l'établissement " Beta Club " situé au 24 rue des trois piliers
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106495_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 30 octobre 2022, la SCI de la Borderie représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction
Source officielle8ème chambre
DTA_2405485_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a tout d’abord suivi une première année de licence professionnelle en sciences de la terre et de l’univers à l’université, avant de rejoindre l’école privée « Pigier Bénin » et d’obtenir, en 2022,
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427905_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte de l’instruction que ce triple circulaire « serré » a nécessité un geste de la sage-femme, consistant à clamper le cordon à l’aide de deux pinces (Kocher) puis à le sectionner entre les deux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600400_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
cheminée qui sort de la toiture du garage n’est pas présent sur les plans validés ; - la structure du nouveau bâtiment ne repose plus sur un mur comme indiqué sur le plan initial, mais sur de simples piliers
Source officiellePage 10 sur 41