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Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607516_20260424

Administratif

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607769_20260424

Administratif

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607774_20260424

Administratif

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. C... D... et Mme B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607790_20260424

Administratif

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A... et M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2603362_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représenté par Me Rikabi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a assigné à résidence dans le département de l’Isère.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604769_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représenté par Me Rikabi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à la préfète

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401164_20250212

Administratif

12 février 2025

C A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307849_20250417

Administratif

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104588_20230207

Administratif

7 février 2023

droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de deux établissements situés 105 rue Achille Viadieu (Toulouse) et 52 chemin de Ribaute

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200014_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D A B épouse C, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

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2ème Chambre

DTA_2304379_20260429

Administratif

29 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations de Me Mpiga Voua Ofounda, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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2ème Chambre

DTA_2306067_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.-E.

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2ème Chambre

DTA_2209591_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2207195_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.