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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304033_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demande au tribunal de condamner la commune de Lille à lui verser une somme au titre des dommages qu'il estime avoir subi suite à l'interdiction d'accéder à son immeuble situé au 77 rue du Faubourg de Roubaix
Source officielle6ème chambre
DTA_2203891_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A la somme totale de 14'894.23 euros, et à la CPAM de Roubaix-Tourcoing la somme de 11 059,97 euros. Sur les intérêts : 21.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403574_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d’annuler la délibération du 5 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de Roubaix
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2310541_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604283_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire 217, logement 408, bâtiment 4, sise place de la Gare à Roubaix (59100) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407289_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
rappelé les retraits de points précédemment opérés sur son permis de conduire afférents aux infractions commises les 1er septembre 2020 à Tourcoing, 21 juillet 2021 à Tourcoing et 5 septembre 2021 à Roubaix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103099_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans le rôle de la commune de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508584_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
vulnérable sur le plan psychologique et a été reconnue handicapée, à l'instar de son fils ; plusieurs certificats médicaux attestent que son fils et elle doivent conserver la même adresse de secteur à Roubaix
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108472_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur les conclusions indemnitaires de la CPAM de Roubaix-Tourcoing : 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003215_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
représentés par Me Wecxsteen, demandent au tribunal : 1°) de constater l'appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105929_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
carrosserie AD des nations unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de non-opposition du maire de la commune de Roubaix
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105930_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
carrosserie AD des Nations Unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de non-opposition du maire de la commune de Roubaix
Source officielle7ème chambre
DTA_2201921_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien sis 5 rue de la Prudence à Roubaix
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600711_20260216
16 février 2026
16 février 2026
admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le préfet du Nord l’a assignée à résidence dans la commune de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603027_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire 217, logement 211 bâtiment 2, sis 26 place de la Gare, sur la commune de Roubaix (59100) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202670_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205051_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E au 41 rue d'Alger à Roubaix, pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303968_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'exécution de la décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur diocésain de l'enseignement catholique de Lille a informé les parents des enfants fréquentant l'école primaire Saint-Augustin de Roubaix
Source officielle6ème chambre
DTA_2209806_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Un mémoire, enregistré le 20 février 2023, a été présenté pour le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs.
Source officiellePage 10 sur 46
Robail, Florent
30/04/2026
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FINANCIERE ROBAILLE
12/02/2026
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ROBAIR
26/12/2025
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ANGHINOLFI, Fabio, Robain
23/11/2025
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ROBAIL, Yacine
05/08/2025
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