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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100335_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vendée, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires n°s 558 et 560 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401157_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., - le SDIS n’étant pas représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400792_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

subsidiaire d’enjoindre au SDIS de la Charente de mettre le guide des personnels permanents du SDIS de la Charente en conformité avec les règles européennes et nationales en matière d’astreinte, dans un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301197_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant le SDIS 81. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201015_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un courrier du 14 avril 2022, le président du conseil d'administration (CA) du SDIS a refusé de modifier le taux de son indemnité de responsabilité.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002240_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000945_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511154_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B la somme que demande le SDIS de la Loire-Atlantique au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202348_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B ainsi que celles de Me Rey pour le SDIS de l'Ain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307193_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sapeur-pompier professionnel employé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ardèche, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100113_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2101544_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A, accompagné de trois autres représentants syndicaux, ont été reçus par le président du SDIS, le directeur départemental du SDIS, son adjoint et le responsable des ressources humaines.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101348_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002603_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000082_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001555_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001556_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101068_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000701_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000907_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

Source officielle

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