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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C D, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406053_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme E F, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406343_20250409

Administratif

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre et le 27 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406787_20250414

Administratif

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A née C F, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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1ère chambre

DTA_2403661_20260203

Administratif

3 février 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas d’absence

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4ème Chambre

DTA_2407012_20250417

Administratif

17 avril 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415380_20250523

Administratif

23 mai 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment la décision contestée.

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1ère chambre

DTA_2415756_20250603

Administratif

3 juin 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2300506_20230328

Administratif

28 mars 2023

Sébastien Lime, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Oise et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en

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1ère Chambre

DTA_2100871_20230502

Administratif

2 mai 2023

Nicolas, Maryan, Fabien et Sébastien B : 2. Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles du défendeur.

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4ème chambre

DTA_2104329_20230316

Administratif

16 mars 2023

des jours de repos conventionnels pour différer la suspension de son contrat de travail ; - la décision est entachée d'une erreur de droit ; - la décision lui a causé des préjudices matériel et moral

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504344_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

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Reconduite à la frontière

DTA_2302214_20230621

Administratif

21 juin 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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2ème Chambre

DTA_2302671_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions

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4ème chambre

DTA_2000400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

L'article 18 des statuts du GIE stipule : " Le groupement est administré par une personne morale membre fondatrice du groupement désignée pour une année par l'assemblée générale à la majorité des deux

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3ème chambre

DTA_2100730_20221027

Administratif

27 octobre 2022

et des souffrances endurées par sa mère ; * 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; * 1 375,60 euros en remboursement des frais de séjours facturés.

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4ème chambre

DTA_2102528_20220929

Administratif

29 septembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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2ème Chambre

DTA_2102056_20230316

Administratif

16 mars 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes relatifs à la police des étrangers.

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Reconduite à la frontière

DTA_2404587_20241105

Administratif

5 novembre 2024

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

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