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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

l'ancienne usine FAUGIER en centre-ville de Privas, pour y réaliser un bâtiment comprenant 19 logements sociaux adaptés à des personnes âgées ou handicapées, et des locaux administratifs en rez-de-chaussée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

sont déjà issues d'un tri (la collecte sélective) et en cas de l'arrêt de l'incinérateur, la seule solution est l'enfouissement ou le recours à un autre incinérateur ; la production de combustible solide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

spécifique accueillera des produits relevant de certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, tels que des générateurs aérosols, des liquides et solides

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

-La distance entre les installations de combustion ou un local abritant ces équipements (unités de cogénération, chaudières) et les installations d'épuration de biogaz ou un local abritant ces équipements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur les désordres n°15 et 16 relatifs à des infiltrations d'eau dans les bureaux de la SEM et dans les toilettes femmes du rez-de-chaussée : Quant au caractère décennal des désordres : 62.

Source officielle
TA

1ère chambre

Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech

DTA_2002084_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'expérience de la Société pour le conditionnement des déchets et effluents industriels (SOCODEI) du groupe EDF qui a une activité similaire et sur la base de l'analyse des containers expédiés de la base chaude

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

neutralisation des talus en partie sud, porte sur la mise à disposition d'une voie d'accès privative permettant de relier directement le Port est, les requérantes n'allèguent aucune considération technique solide

Source officielle

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