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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103665_20241114
14 novembre 2024
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas substituant Me Petit, représentant Mme B et de Me Derec, représentant le centre hospitalier de l'agglomération montargoise.
DTA_2405083_20250116
16 janvier 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403554_20260326
26 mars 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Delobel, représentant MM. A..., et de Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2404219_20260401
1 avril 2026
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., écroué le 26 novembre 2012, est incarcéré au centre de détention de Châteaudun depuis le 27 avril 2022.
9ème chambre
DTA_2501840_20260312
12 mars 2026
Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La présidente-rapporteure, S.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2311308_20240125
25 janvier 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
DTA_2303765_20230914
14 septembre 2023
DTA_2304259_20251120
20 novembre 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2303125_20250213
13 février 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, écroué le 7 août 2013, a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran du 28 mars 2019 au 20 octobre 2022.
DTA_2301878_20251218
18 décembre 2025
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Payan, substituant Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2305076_20260512
12 mai 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, représentant M. B... et de Me Tissier-Lotz, représentant le CHU d’Orléans. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303703_20250610
10 juin 2025
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme B. Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 mai 2025, présentée pour Mme B.
DTA_2201652_20250619
19 juin 2025
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le CHRU de Tours et la société Reylens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201735_20250213
Gauthier, rapporteur public ; - les observations de Me Mamet, représentant Mme B et Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier de l'agglomération montargoise.
DTA_2201936_20250206
6 février 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204535_20250410
10 avril 2025
DTA_2202688_20250515
15 mai 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, écroué depuis le 5 avril 2013, a été incarcéré au centre de détention de Châteaudun du 25 février 2020 au 26 août 2022.
DTA_2202935_20250410
DTA_2202968_20251218
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Venceslan, substituant Me Francia, représentant le centre hospitalier de Montoire-Vendôme.
DTA_2200789_20251218
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Payan, substituant Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Considérant ce qui suit : M. A...
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