Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2218584_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
préalable à l'édiction de la sanction ; - la sanction est disproportionnée ; - l'illégalité de la décision du 30 juin 2021 portant refus d'autorisation relative à l'organisation de séances de spectacles
Source officiellemagistrat COUEGNAT
DTA_2401404_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'examen des droits à l'allocation de retour à l'emploi liés à son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi du 4 octobre 2021 et d'enjoindre l'ouverture de ses droits à l'intermittence du spectacle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303259_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Kinesik, qui exploite un unique établissement à Tresses en Gironde, exerce une activité de vente de matériel dédié aux spectacles du vivant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002241_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
la commune de Ploemeur doit être engagée du fait de dommages permanents de travaux publics, caractérisant une rupture d'égalité devant les charges publiques ; il en résulte des dommages anormaux et spéciaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101223_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1er janvier 2014, une somme de 316 393, 12 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation au titre de la réparation des dommages survenus à la salle de spectacle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204722_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme F C et la fédération des usagers du spectacle enseigné demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° R0018163
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204724_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B E et la fédération des usagers du spectacle enseigné demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° R0018439
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204726_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intérêt à agir de la fédération des usagers du spectacle enseigné : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206806_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intérêt à agir de la fédération des usagers du spectacle enseigné : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207379_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intérêt à agir de la fédération des usagers du spectacle enseigné : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme F C et la fédération des usagers du spectacle enseigné demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° R0020024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207794_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intérêt à agir de la fédération des usagers du spectacle enseigné : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207795_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B E et la fédération des usagers du spectacle enseigné demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° R0020289
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intérêt à agir de la fédération des usagers du spectacle enseigné : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207593_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intérêt à agir de la fédération des usagers du spectacle enseigné : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme F A et la fédération des usagers du spectacle enseigné demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° R0020003
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207719_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intérêt à agir de la fédération des usagers du spectacle enseigné : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004335_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
. - Les casinos régis par les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, détenant un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence, peuvent bénéficier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205410_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme C D et la fédération des usagers du spectacle enseigné demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° R0018147 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205501_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme F A et la fédération des usagers du spectacle enseigné demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° R0018141 du
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