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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2110116_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

décembre 2016, des charges relatives à des prestations d'apporteurs d'affaires que cette société avait déduites à partir des factures émanant des sociétés ACN consulting, Nkom Conseil, NB sécurité privé et Tinny

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400670_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune des Anses d’Arlet, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300304_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 avril 2024 et le 27 mai 2024, M. et Mme D et C B, représentés par Me Yang-Ting

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508590_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera noD...tino Farouk C..., à Me Krüger et au préfet de la Haute-Garonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200189_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Article 4 : Le présent jugement sera adressé à la Polynésie française et à l'association Tamarii Vaiaau Tivae dans les conditions prévues à l'article L.774-6 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401422_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elle soutient que : - sa chute est imputable à un défaut d'entretien normal du boulevard Tino Rossi, route des sanguinaires et à une absence de signalisation du danger, ce qui engage la responsabilité

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427097_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, ressortissant algérien, né le 3 avril 1988 à Ha Tinh (Viet-Nam), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 11 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300550_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Yang-Ting Ho, représentant le préfet de la Martinique, qui de reprend les moyens et arguments de la requête et demande, en outre, que la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400325_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Mare et Teuira au titre des représentants du personnel (représentants titulaires A Tia I Mua), soit deux membres pour respectivement le groupe des représentants des communes et celui des représentants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400501_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, la société Socacom, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Bimini construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300501_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la société Agence Corail, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200442_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

donné lieu à un procès-verbal le 16 mai 2019 et ne s'est pas vue notifier un courrier le 1er septembre 2021 à la suite de ce contrôle alors que ce procès-verbal a été établi à l'encontre de la SARL Tikka

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105939_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

charge de 19 917 euros du résultat de la SARL Prologix de l'exercice de cette année 2016 n'est pas justifiée par la production d'une facture ou la preuve d'une prestation réalisée par le fournisseur TIEA

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206958_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a installé une maison mobile de type « tiny house » sur les parcelles cadastrées section AK n° 53 et 54 de la commune de Bourg-Saint-Maurice, classées en zone agricole

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314712_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

commission du titre de séjour ; - l'arrêté porte atteinte à sa vie privée et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il vit en France depuis plus de 10 ans, où une entreprise, la société TIBA

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204125_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

d'impôt recherche au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, la documentation technique relative aux deux projets poursuivis par elle intitulés " Démonstrateur diélectrique FAST " et " Développement TiN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400120_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la société Agence Corail, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacune des sociétés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207993_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a installé une maison mobile de type « tiny house » sur les parcelles cadastrées section AK n° 53 et 54 de la commune de Bourg-Saint-Maurice, classées en zone agricole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200576_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Yang-Ting-Ho, avocate de la commune de Sainte-Anne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200672_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 10 février 2023, la Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), représentée par Me Yang-Ting

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Journal officiel
Créations

TINAS, Elodie, LAROUMAGNE

SIREN 914314711Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/06/2026

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Radiations

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

09/10/2025

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Créations

JACQUET, Nephtalie, TINAS

SIREN 990639700Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/09/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

28/02/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/02/2025

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