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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2409882_20250317
17 mars 2025
qu'elle est auto-entrepreneuse depuis 2020, et vit avec ses trois enfants mineurs, dont l'un est atteint de leucémie et est suivi par le service d'hématologie et d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Trousseau
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
O... domicilié 320 rue Trouillet à Béhéricourt (60400) ; Mme AF...
Reconduite à la frontière
DTA_2506343_20251219
19 décembre 2025
double pathologie hépatite B et hépatite D et est actuellement soignée par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours et qu’elle a été prise en charge le 11 septembre 2025 à l’hôpital Trousseau
DTA_2311528_20231010
10 octobre 2023
En troisème lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
1ère chambre
DTA_2304672_20250311
11 mars 2025
Il ressort en outre d'un certificat médical du 23 janvier 2023 rédigé par un médecin du service de médecine physique et de réadaptation du CHU Armand Trousseau de l'AP-HP que l'état de santé de la jeune
9ème chambre
DTA_2401849_20251006
6 octobre 2025
En troisème lieu, aux termes de l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : 1° Des documents et visas
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205442_20230713
13 juillet 2023
L'enfant a alors été pris en charge à l'hôpital Trousseau, et ce, jusqu'au 15 février 2000.
6ème Chambre
DTA_2103591_20230516
16 mai 2023
médical d'accident du travail du 10 mai suivant, s'est déroulé à bord d'un vol Dakar-Paris à l'occasion duquel, lors de la préparation du service des repas, la requérante aurait tiré énergiquement sur un traulet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405057_20240325
25 mars 2024
attachée d'administration hospitalière, a exercé à partir de 2011 les fonctions de cadre administratif du pôle oncologie-hématologie tri-sites au sein du groupe hospitalier Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau
6ème chambre
DTA_2501082_20250527
27 mai 2025
En troisème lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier ni des termes des décisions du 26 janvier 2025, que la préfète du Rhône n'aurait pas procédé à l'examen particulier de la situation personnelle
DTA_2502942_20251217
17 décembre 2025
extrascolaires décrites par la requérante comme essentielles pour lui, comme l’apprentissage de la langue italienne ou du montage vidéo, ou qu’il venait de les débuter récemment, comme l’apprentissage de la trompette
6e Section - 3e Chambre
DTA_2524153_20260416
16 avril 2026
En troisème lieu, si M.
5ème chambre
DTA_2301445_20250624
24 juin 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction, et notamment d’un bilan d’examen réalisé au CHR Trousseau en 2010, que l’existence d’un état dépressif important de la patiente traité depuis trois ans a été
4 ème Chambre
DTA_2301640_20241122
22 novembre 2024
B, qui a intégré la commune de Doudeville en 1985 en qualité de professeur de trompette contractuel à l'école de musique municipale, a été engagé à compter du 13 mars 2012 par contrats à durée indéterminée
6e Section - 2e Chambre
DTA_2210960_20240412
12 avril 2024
Mme B occupe un poste d'assistante médico-administrative à l'hôpital Trousseau.
2ème chambre
DTA_2400704_20250710
10 juillet 2025
des étrangers et du droit d'asile car il ne constitue pas une menace grave à l'ordre public ; - il remplit les conditions pour bénéficier d'un certificat de résidence de dix ans en application du troisème
DTA_2402712_20250710
DTA_2420303_20250408
8 avril 2025
soutiennent que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles leur enfant a été prise en charge à l'hôpital Debré puis Trousseau
DTA_2127607_20230421
21 avril 2023
G E, né prématurément le 18 novembre 1997, a été transféré à l'hôpital Armand Trousseau le même jour en raison d'une détresse respiratoire, où il a été immédiatement intubé.
DTA_2511908_20260310
10 mars 2026
En troisème lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
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