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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506295_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Massin-Trachez, représentant le requérant, qui a demandé son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, et a repris les conclusions et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500358_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Trébuchet, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500586_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301226_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Chamoux, représentant la SAS Amico et de Me Jacquier, représentant la commune de Cadolive. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303181_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Trébuchet, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201248_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Gramaglia, représentant Mme A et de Me Molland représentant la commune de Gardanne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209963_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Rose, représentant du requérant.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208626_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Trébuchet, rapporteur public ; et les observations de Me Dallot pour la commune d’Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204433_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Ibanez, représentant la SARL Urban Links, et de Me Dallot, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210186_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Ortial, représentant Mme B... et de Me Ibanez représentant la commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206572_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de M. B... et de Me Passet, représentant la commune de Ventabren.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206976_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Anselmino, représentant la commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207755_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Cappello, représentant les requérants, et celles de Me Vaison de Fontaube, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme et M.

Source officielle
TA

4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207399_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200309_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Trébuchet, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108961_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Galissard, représentant Mme B, et de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Martigues. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108206_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Gramaglia, représentant la commune, et de Me Leturcq, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108218_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Singer, représentant M. A et Mme C, de Mme B, représentant la commune de Marseille, et de Me Reboul, représentant la SAS F.F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108749_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101723_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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