CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

elle a eu avec le directeur des ressources humaines du CHRU de Tours ainsi sur le rapport circonstancié du 26 octobre 2023 qui relatent des propos de dénonciation d’une collègue ayant un comportement vengeur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504501_20250313

Administratif

13 mars 2025

Cour d'appel d'Angers pour diffamation de commune de Trélazé, celle-ci étant, selon lui, " dirigée par des gens qui sont le cheval de Troie de l'islamisme " dont les " noms ne sentent pas le bocage vendéen

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2207808_20230413

Administratif

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515313_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Chenevey, juge des référés ; - Me Cintas, pour Mme B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Vergnon, pour la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, qui a repris les

Source officielle

5ème chambre

DTA_2301407_20251127

Administratif

27 novembre 2025

de sortir de ce vestiaire, en indiquant que le vestiaire était à lui et en se positionnant dans l’encadrure de la porte, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’il était animé par une volonté de vengeance

Source officielle

Juge Unique

DTA_2301510_20230420

Administratif

20 avril 2023

enfants, qui déclare être entré pour la première fois en France en 2021, à une date non spécifiée, se dit menacé en Tunisie en raison du contexte politique prévalant dans ce pays et en raison d'une vengeance

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304684_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B soutient avoir fui la Guinée en raison de l'édiction d'un avis de recherche contre lui pour l'assassinat de sa compagne et des menaces de vengeance des frères de cette dernière.

Source officielle

JU 7ème chambre

DTA_2505310_20260311

Administratif

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la société d’avocats Vedesi (Me Vergnon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203583_20230222

Administratif

22 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à la modification

Source officielle

8ème chambre

DTA_2209635_20260504

Administratif

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B... épouse C..

Source officielle

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2302474_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502508_20250822

Administratif

22 août 2025

Par ailleurs, s'il indique que deux témoignages l'incriminant peuvent reposer sur une vengeance d'une jeune fille instable et d'une autre écartée du projet sportif, les éléments qu'il apporte au soutien

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2202458_20230428

Administratif

28 avril 2023

Mme B soutient qu'elle est exposée à la vengeance de sa belle-mère en cas de retour en Moldavie, mais qu'elle n'a pas pu correctement préparer son entretien avec l'officier de protection de l'Office français

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107586_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Vergnon pour le Centre hospitalier G. Claudinon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000790_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2020 et le 3 mars 2022, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot,

Source officielle

5ème chambre

DTA_2400412_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, présenté par Me Vergnon, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2323576_20231017

Administratif

17 octobre 2023

blessures, qu'en vertu de la coutume bidoune, le père du défunt se doit de venger la mort de son fils en tuant l'intéressé, que face à la menace, l'intéressé s'installe au Caire afin d'échapper à cette vengeance

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2325320_20231107

Administratif

7 novembre 2023

dernier quitte précipitamment le domicile conjugal et décède des suites d'un accident, que la famille de son conjoint, qui considère l'intéressée comme responsable de sa mort, la recherche à des fins de vengeance

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2401093_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, le centre communal d'action sociale de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

JU 7ème chambre

DTA_2404881_20260311

Administratif

11 mars 2026

Source officielle

Page 10 sur 20

← Précédent Suivant →