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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
Elles imposent ainsi un taux de logements locatifs sociaux de 50% dans les secteurs de Yela, de la route de Bonloc et d'Urcuray et de 60 % dans les secteurs du centre bourg et d'Arteeta.
Reconduite à la frontière
DTA_2206977_20220729
29 juillet 2022
Mme D, ressortissante algérienne, née le 21 août 1996 à Kouba (Algérie), est entrée en France le 25 septembre 2018 sous couvert d'un visa C valable du 18 septembre 2018 au 13 mars 2019.
1ère chambre
DTA_2403437_20250425
25 avril 2025
E A, ressortissant algérien né le 27 janvier 1982 à Kouba (Algérie), est entré en France en 2023 avec sa femme et ses quatre enfants mineurs selon ses déclarations.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2425315_20250225
25 février 2025
C A, ressortissant algérien, né le 22 août 1991 à Kouba en Algérie, demande l'annulation de l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
3ème chambre
DTA_1903660_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la société Projelec, représentée par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) de rejeter les demandes de condamnations présentées à son encontre ;
8e Section - MESD
DTA_2505281_20250228
28 février 2025
A a fondé sa demande sur les mêmes éléments, précisant notamment que l'auteur du viol est un militaire appelé chef Kombaté.
DTA_2434029_20250624
24 juin 2025
B A, ressortissant marocain né le 5 janvier 1983 à El Koudia (Maroc), est entré en France en janvier 2019, selon ses déclarations.
2ème chambre
DTA_2404791_20250612
12 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 27 juin 1984 à Kouba (Algérie), est entré sur le territoire français le 11 janvier 2020 sous couvert d'un visa de type C et déclare s'y être maintenu régulièrement depuis
6ème chambre
DTA_2106691_20231213
13 décembre 2023
A B, ressortissant malien né le 25 août 1995 à Koumare Fara (Mali), a sollicité l'asile en France le 18 juillet 2018 et a été placé en procédure Dublin.
DTA_2400657_20240402
2 avril 2024
B est un ressortissant algérien né le 17 juillet 1994 à Yellal (Algérie).
5ème Chambre
DTA_2204706_20230629
29 juin 2023
F H, ressortissant algérien né le 18 janvier 1982 à Kouba (Algérie), sont entrés en France le 28 juin 2019 sous couvert de passeports revêtus de visas de court séjour de 10 jours, valables du 26 juin au
6ème Chambre
DTA_2500750_20250722
22 juillet 2025
Par cette requête enregistrée le 22 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, Mme D B, représentée par Me Kouala, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
7ème Chambre
DTA_2300375_20250929
29 septembre 2025
une attestation de son comptable ainsi que deux factures émises le 9 avril 2019, la première d’un montant de 20 000 euros au titre d’une commission sur une vente réalisée au profit de la commune de Koumac
DTA_2300831_20230208
8 février 2023
D, ressortissant algérien, né le 4 septembre 1998 à Kouba (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en avril ou mai 2021 selon ses déclarations.
DTA_2202919_20230124
24 janvier 2023
figuraient et, en particulier, que la consultation du fichier Visabio faisait apparaître que l'intéressé avait précédemment sollicité un visa auprès des autorités italiennes sous l'identité d'" Ousmane Koumbassa
1ère Chambre
DTA_2404115_20250304
4 mars 2025
Par ailleurs, l'épannelage des bâtiments donnant sur la rue de Koufra, a été, contrairement à ce que soutiennent les requérants, au vu de la notice descriptive et du projet de règlement mentionné au a)
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier 2018 et 15 novembre 2021, la société Axa France Iard, agissant en qualité d'assureur de la société Etancheo, représentée par Me Kouma, demande au
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