CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

610 résultats pour « Zerald »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514126_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. M. B... n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502100_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A ; - et Me Zerad pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507444_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Christophel, représentant la requérante ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601853_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a conclu au non-lieu à statuer compte tenu de la délivrance d’une

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602220_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

. ; - et les observations de Me Zerad, qui soulève une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518852_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., interprète en langue arabe ; et les observations de Me Zerad représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521744_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

référés, - les observations de Me Nicola , représentant le requérant, présente, Me Nicola ayant repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur l’urgence, - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521894_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523771_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B en présence d'un interprète en langue arabe ; - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524313_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C, interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Zerad, substituant Me Rannou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524314_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C, interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Zerad, substituant Me Rannou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524316_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C, interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Zerad, substituant Me Rannou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503522_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend les conclusions à fin de non-lieu, et de rejet pour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503833_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504950_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Fouassier ; - les observations de Me Desouches, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217053_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

de l'affection du requérant a été posé en 2017 et que l'intéressé a débuté son traitement en 2019 ; son traitement actuel n'est pas disponible dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324384_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

C ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327537_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

décembre 2023, tenue en présence de Mme Decock, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Moller, représentant Mme A ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403162_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402536_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A, assisté d'un interprète en sonike, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut aux mêmes fins

Source officielle

Page 10 sur 31

← PrécédentSuivant →